Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Conventions collectives : salaires et complémentaires santé

Publié le par dans Conventions collectives.

Retrouvez en un clic toute l’actualité des salaires conventionnels de la semaine, ainsi que les dernières conventions collectives qui ont négocié un régime de complémentaire santé.

Conventions collectives : les nouvelles grilles de salaires parues au BOCC

Conventions collectives  Accords salaires Date d’entrée en vigueur
(pour les entreprises adhérentes aux organisations signataires)
Céramiques de France (industries)   Avenant n° 44 du 11 juin 2015 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d’extension 
Chaussure (industrie)  Accord du 19 février 2015 (ouvriers et employés)  1er janvier 2015
 Accord du 19 février 2015 (ETAM et cadres) Année 2015 

Conventions collectives : régime de frais de santé dans la bijouterie et l’immobilier

Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent

En 2011, les partenaires sociaux avaient déjà mis en place un régime de frais de santé à adhésion facultative. Afin de se mettre en conformité avec la loi, ils ont signé un nouvel accord le 17 juillet 2015 qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016.

Ce nouvel accord prévoit notamment une couverture minimale obligatoire pour l’ensemble des salariés, sans condition d’ancienneté.

Immobilier

En ce qui concerne le secteur de l’immobilier, le régime de frais de santé en place depuis 2010 était déjà à adhésion obligatoire. Mais les nouvelles dispositions légales quant au niveau des garanties, aux possibilités d’exclusions ou à la portabilité notamment, ont conduit les partenaires sociaux à conclure un nouvel avenant.

   
Cet avenant n° 65 du 20 juillet 2015 entrera en vigueur le 1er jour du 4e mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d’extension, et au plus tard le 1er janvier 2017.

D’autres conventions collectives dans d’autres thématiques ont été mises à jour cette semaine. Pour les consulter, rendez-vous sur notre espace « conventions collectives ».

Et n’oubliez pas de vous abonner aux « Alertes conventions collectives » pour recevoir gratuitement et à la fréquence que vous désirez, toutes les mises à jour de la (ou des) convention(s) collective(s) que vous aurez sélectionnée(s).


Marine Sonnerat

Vous avez une question en droit du travail ? Notre service d'experts peut vous fournir une information réglementaire adaptée par téléphone.

Rendez-vous sur Tissot Assistance Juridique pour obtenir un complément d'information et souscrire à l'offre.