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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Conventions collectives : salaires et formation professionnelle

Publié le par dans Conventions collectives.

Les vacances sont terminées et il faut se remettre rapidement au travail ! Si beaucoup d’entre vous se sont reposés pendant ce mois d’août, ce n’est pas le cas des conventions collectives. Retrouvez l’essentiel de ce qu’il s’est passé durant le mois.

Conventions collectives : les nouvelles grilles de salaires parues au BOCC

Conventions collectives  Accords salaires Date d’entrée en vigueur
(pour les entreprises adhérentes aux organisations signataires)
Bois, scieries, négoce et importation des bois (travail mécanique) – industrie de la brosserie  Accord du 16 avril 2015 1er mai 2015
Cabinets dentaires Accord du 21 mai 2015  1er juin 2015
Expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales  Avenant n° 60 du 6 février 2015 1er janvier 2015
Avenant n° 61 du 6 février 2015
Fruits et légumes (expédition et exportation) Avenant n° 19 du 20 février 2015 1er mars 2015
H.L.M. (sociétés coopératives) Avenant n° 14 du 18 décembre 2014 1er janvier 2015
Imprimeries de labeur et industries graphiques Accord du 16 juin 2015 1er septembre 2015
Produits du sol, engrais et produits connexes (négoce et industrie) Avenant n° 63 du 15 janvier 2015 1er janvier 2015
Publicité et assimilées Accord du 23 juin 2015 1er septembre 2015

Conventions collectives : les grilles de salaires étendues au Journal officiel

Conventions collectives Accords salaires Date de publication au Journal officiel Date d’entrée en vigueur
 Pour les entreprises adhérentes aux organisations signataires Pour les autres entreprises de la branche 
Alimentation (maisons d’alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés « gérants mandataires ») Avenant n° 60 du 26 janvier 2015  7 août 2015 1er janvier 2015  8 août 2015 
Architectes (cabinets)  Accord du 15 janvier 2015 (Midi-Pyrénées) 19 août 2015 1er janvier 2015 20 août 2015
Accord du 15 janvier 2015 (Nord-Pas-de-Calais) 
Accord du 15 janvier 2015 (PACA)
Accord du 15 janvier 2015 (Réunion)
Accord du 15 janvier 2015 (Rhône-Alpes)
Avocats (cabinets) – personnel salarié Avenant n° 114 du 5 décembre 2014 19 août 2015 1er janvier 2015 20 août 2015
Télécommunications Accord du 19 mars 2015 4 août 2015 1er janvier 2015 5 août 2015
Nous n’avons listé ici que les conventions collectives nationales visées par des modifications de grilles de salaires. Des conventions collectives territoriales, notamment dans le secteur de la métallurgie, sont également concernées. Pensez à les consulter !

Conventions collectives : la formation professionnelle dans la branche de l’animation

Les partenaires sociaux ont adapté les dispositions de la convention collective aux nouvelles dispositions légales issues de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Sont notamment modifiées les dispositions concernant le tutorat, le financement de la formation professionnelle et le droit individuel à la formation qui est remplacé par le compte personnel de formation.

Conventions collectives : le développement de l’alternance dans la coiffure

La loi de finances 2015 a mis en place une aide de 1 000 € attribuée, sous certaines conditions, aux entreprises de moins de 250 salariés, pour toute embauche d’un apprenti. Pour tout savoir sur les modalités d’attribution de cette aide, consultez notre article « Apprentissage : une nouvelle aide pour les employeurs ».

Cette aide est ouverte aux entreprises à compter du 30 décembre 2014 pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er juillet 2014.

A l’origine pour continuer à en bénéficier au 1er juillet 2015, chaque entreprise devait également relever d’un accord de branche comportant des engagements en faveur de l’alternance. C’est l’objet de cet accord du 27 mai 2015 conclu dans le secteur de la coiffure.

Néanmoins, cette obligation de relever d’un accord de branche pour bénéficier de l’aide a été supprimée par la loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015. Voir notre article « Loi Rebsamen : les nouveautés relatives au contrat d’apprentissage ».

D’autres conventions collectives dans d’autres thématiques ont été mises à jour cette semaine. Pour les consulter, rendez-vous sur notre espace « conventions collectives ».

Et n’oubliez pas de vous abonner aux « Alertes conventions collectives » pour recevoir gratuitement et à la fréquence que vous désirez, toutes les mises à jour de la (ou des) convention(s) collective(s) que vous aurez sélectionnée(s).


Marine Sonnerat