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Conventions collectives : salaires et frais de santé dans l’alimentaire

Publié le par dans Conventions collectives.

De plus en plus de conventions collectives se mettent en conformité avec les dispositions légales en créant un régime de complémentaire santé obligatoire pour leurs salariés. Cette semaine, c’est notamment au tour de l’industrie alimentaire de le mettre en place. Retrouvez également, toute l’actualité des salaires.

Conventions collectives : les nouvelles grilles de salaires parues au BOCC

Conventions collectives  Accords salaires Date d’entrée en vigueur
(pour les entreprises adhérentes aux organisations signataires)
 Assurance (inspection) Accord du 18 mai 2015   1er janvier 2015
 Assurances (sociétés) Accord du 18 mai 2015  1er janvier 2015
 Métallurgie – Bouches-du-Rhône et Alpes de Haute-Provence Avenant du 28 mai 2015  Salaires : 1er janvier 2015
Primes d’ancienneté : 1er mars 2015
Tourisme social et familial Avenant n° 59 du 11 juin 2015 1er juillet 2015

Conventions collectives : les grilles de salaires étendues au Journal officiel

Conventions collectives  Accords salaires Date de publication au Journal officiel Date d’entrée en vigueur
Pour les entreprises adhérentes aux organisations signataires  Pour les autres entreprises de la branche 
Eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool, et bière (production)  Avenant n° 33 du 1er avril 2015 19 septembre 2015  1er avril 2015   20 septembre 2015
Métallurgie – Ardennes   Accord du 30 avril 2015  19 septembre 2015  Salaires : 1er janvier 2015
Primes d’ancienneté : 1er mai 2015
 20 septembre 2015
Métallurgie – Hautes-Pyrénées Accord du 4 mai 2015  19 septembre 2015 Salaires : 1er janvier 2015   20 septembre 2015
Accord du 4 mai 2015 19 septembre 2015 Primes d’ancienneté : 1er mai 2015 20 septembre 2015
Transports publics urbains de voyageurs (réseaux) Accord du 5 mars 2015 22 septembre 2015 1er janvier 2015 23 septembre 2015

Conventions collectives : régime de frais de santé dans les industries alimentaires et la coopération agricole

L’accord interbranches du 18 novembre 2014 fixe une couverture minimale en matière de frais de santé au profit des salariés des entreprises ne disposant pas déjà d’un contrat frais de santé à adhésion obligatoire.

Cet accord (non étendu à ce jour) est entré en vigueur le 1er janvier 2015. L’accord précise que les entreprises non couvertes disposent néanmoins d’un délai de 9 mois pour se mettre en conformité avec ces dispositions, soit jusqu’au 1er octobre 2015.

Cet accord ne remet pas en cause les régimes d’entreprises plus favorables. En revanche, les entreprises disposant un régime frais de santé moins favorable que celui prévu par l’accord devront adapter leurs garanties, au plus tard, au 1er janvier 2016.

Les conventions collectives couvertes par cet accord sont :

Au titre des industries alimentaires :

  • CCN 3060 – Meunerie (IDCC : 1930) ;
  • CCN 3111 – Industries de la transformation des volailles (IDCC : 1938) ;
  • CCN 3124 – Industries laitières (IDCC : 112) ;
  • CCN 3125 – Industries charcutières (IDCC : 1586) ;
  • CCN 3127 – Industries de produits alimentaires élaborés (IDCC : 1396) ;
  • CCN 3247 – Activités de production des Eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (IDCC : 1513) ;
  • CCN 3294 – Pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (IDCC : 1987) ;
  • CCN 3384 – 5 Branches des industries alimentaires diverses (IDCC : 3109).

Au titre de la coopération agricole :

  • CCN 3616 – Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux (IDCC : 7002) ;
  • CCN 3607 – Conserveries coopératives et SICA (IDCC : 7003) ;
  • CCN 3608 – Coopératives agricoles laitières (IDCC : 7004) ;
  • CCN 3614 – Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre : coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (IDCC : 7006) ;
  • CCN 3264 – Lin : teillage du lin, coopératives agricoles et SICA (IDCC : 7007) ;
  • CCN – Sélection et reproduction animale (IDCC : 7021) ;
  • CCN – Entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne (IDCC : 8215) ;
  • CCN : Coopératives fruitières fromagères des départements de l’Ain, du Doubs et du Jura (IDCC : 8435) ;
  • CCN : Distilleries viticoles (coopératives et unions) et distillation (SICA) (IDCC : 7503).

D’autres conventions collectives dans d’autres thématiques ont été mises à jour cette semaine. Pour les consulter, rendez-vous sur notre espace « conventions collectives ».

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Marine Sonnerat

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