Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Conventions collectives : salaires et réforme de la formation professionnelle

Publié le par dans Conventions collectives.

L’actualité des conventions collectives de la semaine est marquée par la poursuite de l’actualisation des dispositifs de formation professionnelle suite à la réforme. Vous retrouverez également votre traditionnel rendez-vous de l’actualité des salaires conventionnels.

Conventions collectives : les nouvelles grilles de salaires parues au BOCC

Conventions collectives  Accords salaires Date d’entrée en vigueur
(pour les entreprises adhérentes aux organisations signataires)
 Cinéma (production) Accord du 24 juillet 2015  Lendemain de la publication de l’arrêté d’extension 
 Habitat social (organisations professionnelles) Avenant n° 15 du 28 septembre 2015 1er novembre 2015 

Conventions collectives : les grilles de salaires étendues au Journal officiel

Conventions collectives  Accords salaires Date de publication au Journal officiel Date d’entrée en vigueur
Pour les entreprises adhérentes aux organisations signataires  Pour les autres entreprises de la branche 
Lait (industrie)  Accord du 23 juin 2015  27 novembre 2015  1er juillet 2015 28 novembre 2015
Logistique de communication écrite directe Accord du 11 juin 2015 24 novembre 2015 1er juillet 2015 25 novembre 2015

Conventions collectives : la poursuite de l’actualisation des dispositifs de formation professionnelle

La convention collective « SDLM »

Cette semaine, c’est la convention collective des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes qui actualise ses dispositions relatives à la formation professionnelle.

Ainsi, l’accord du 2 juillet 2015 intègre notamment le compte personnel de formation (CPF) ou les nouvelles obligations relatives à l’entretien professionnel.

A noter que les partenaires sociaux ont profité de cet accord pour intégrer des dispositions concernant la clause de dédit-formation, qui n’existaient pas dans le précédent accord. Sous certaines conditions, le suivi d’un stage ou d’un parcours professionnel peut dorénavant amener le salarié à ne pas quitter l’entreprise pendant au maximum 2 ans, sous peine de dédommager l’entreprise des coûts de formation engagés.

Le nouvel OPCA Transport entre en vigueur

La réforme de la formation professionnelle et les arrêtés ministériels qui ont fixé la liste des organisations syndicales représentatives dans chaque branche professionnelle ont incité les partenaires sociaux à réviser l’accord fondateur de l’OPCA transports.

Ainsi, le nouvel « OPCA Transports et Services » (anciennement « OPCA Transports ») mis en place par accord du 25 septembre 2014, étendu par arrêté publié au Journal officiel du 26 novembre 2015, s’ouvre à de nouvelles branches comme par exemple la convention collective des entreprises de propreté et services associés.

Il précise également les principes généraux de fonctionnement de l’organisme collecteur, sa gestion financière et ses principes de gouvernance.

En matière de formation professionnelle, et notamment sur la question de son financement, pas toujours facile de savoir quelles dispositions appliquer entre votre convention collective ou les nouvelles dispositions légales. Pour y voir plus clair, consultez notre article « Financement de la formation professionnelle : le point sur les conventions collectives ».

Et pour être sûr de ne rien rater de l’actualité conventionnelle, abonnez-vous aux « Alertes conventions collectives ». Vous recevrez gratuitement et à la fréquence que vous désirez, toutes les mises à jour de la (ou des) convention(s) collective(s) que vous aurez sélectionnée(s).


Marine Sonnerat

Vous avez une question en droit du travail ? Notre service d'experts peut vous fournir une information réglementaire adaptée par téléphone.

Rendez-vous sur Tissot Assistance Juridique pour obtenir un complément d'information et souscrire à l'offre.