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Conventions collectives : salaires, prévoyance et frais de santé

Publié le par dans Conventions collectives.

L’actualité des conventions collectives de la semaine est marquée par de nouvelles grilles de salaires dans divers branches et des modifications dans les régimes de prévoyance et de frais de santé de la convention collective des services de l’automobile.

Conventions collectives : les nouvelles grilles de salaires parues au BOCC

Conventions collectives  Accords salaires Date d’entrée en vigueur
(pour les entreprises adhérentes aux organisations signataires)
Automobile (services)   Avenant n° 75 du 7 juillet 2015  1er janvier 2016
(si l’arrêté d’extension est publié en 2015)
 Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent Accord du 1er juillet 2015 1er juillet 2015 
 Instruments à écrire et industries connexes Avenant n° 42 du 1er juin 2015   28 juillet 2015
Logistique de communication écrite directe Accord du 11 juin 2015 1er juillet 2015
Métallurgie – Calvados Accord du 27 mai 2015 Salaires : 1er janvier 2015
Primes d’ancienneté : 1er septembre 2015
Métallurgie – Côte-d’Or Avenant n° 2015–01 du 26 juin 2015 Salaires : 1er janvier 2015
Primes d’ancienneté : 1er juillet 2015
Métallurgie – Orne Accord du 27 mai 2015 Salaires : 1er janvier 2015
Accord du 27 mai 2015 Primes d’ancienneté : 1er septembre 2015
Métallurgie – Sarthe Avenant du 26 juin 2015 Salaires : 1er janvier 2015
Primes d’ancienneté : 1er janvier 2016

Conventions collectives : les grilles de salaires étendues au Journal officiel

Conventions collectives   Accords salaires Date de publication au Journal officiel Date d’entrée en vigueur
Pour les entreprises adhérentes aux organisations signataires  Pour les autres entreprises de la branche 
Audiovisuel, électronique et équipement ménager (commerces et services)  Avenant n° 43 du 10 mars 2015  17 septembre 2015 1er octobre 2015  
 Cartonnage (industries)  Avenant n° 151 du 1er avril 2015 12 septembre 2015  1er mai 2015  13 septembre 2015 

Conventions collectives : les régimes de frais de santé et de prévoyance dans l’automobile

En plus des nouvelles grilles de salaires (cf. ci-dessus), la convention collective des services de l’automobile est modifiée au niveau des régimes de frais de santé et de prévoyance :


D’autres conventions collectives dans d’autres thématiques ont été mises à jour cette semaine. Pour les consulter, rendez-vous sur notre espace « conventions collectives ».

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Marine Sonnerat

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