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Conventions collectives : salaires, travail de nuit, travail à temps partiel

Publié le par dans Conventions collectives.

Dernière semaine de juillet… Que vous soyez sur le départ ou, à l’inverse, déjà de retour au bureau, peut-être n’avez-vous pas eu le temps de suivre l’actualité des conventions collectives. Pas de panique, nous allons vous aider !

Conventions collectives : les nouvelles grilles de salaires parues au BOCC 2015/26

Conventions collectives  Accords salaires

Date d’entrée en vigueur
(pour les entreprises adhérentes aux organisations signataires)

Ameublement (négoce)  Accord du 16 avril 2015  1er mai 2015 
 Animation  Avenant n° 153 du 19 mai 2015 1er jour du mois suivant son extension 
Carrières et matériaux (industries)   Accord du 27 avril 2015 (Aquitaine) 1er mai 2015 
Ciments (industries) Avenant du 7 avril 2015 1er mars 2015
Transports routiers (transport de déménagement) Avenant n° 12 du 29 avril 2015 1er jour suivant la parution de l’arrêté d’extension

Conventions collectives : les grilles de salaires étendues au Journal officiel

Conventions collectives  Accords salaires Date de publication au Journal officiel Date d’entrée en vigueur
Pour les entreprises adhérentes aux organisations signataires  Pour les autres entreprises de la branche 
Administrateurs et mandataires judiciaires – personnel salarié   Avenant n° 11 du 27 novembre 2014  24 juillet 2015 1er janvier 2015  25 juillet 2015 
Architectes (cabinets)   Accord du 15 janvier 2015 (Lorraine) 24 juillet 2015   1er janvier 2015  25 juillet 2015
Architecture, urbanisme et environnement (conseils)   Avenant n° 20 du 21 janvier 2015 24 juillet 2015   1er janvier 2015 25 juillet 2015 
Boulangerie – pâtisserie (entreprises artisanales) Avenant n° 110 du 19 janvier 2015 23 juillet 2015 1er janvier 2015 24 juillet 2015
Charcuterie de détail Avenant n° 24 du 7 janvier 2015 23 juillet 2015 1er janvier 2015 24 juillet 2015
Commerces de détail non alimentaires Avenant n° 4 du 15 janvier 2015 24 juillet 2015 1er août 2015
Confiserie – Chocolaterie – Biscuiterie (détaillants, détaillants-fabricants et artisans) Avenant n° 33 du 19 janvier 2015 23 juillet 2015 1er janvier 2015 24 juillet 2015
Economistes de la construction et métreurs-vérificateurs (cabinets) Avenant n° 76 du 21 janvier 2015 24 juillet 2015 1er janvier 2015 25 juillet 2015
Fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (commerce de détail) Avenant n° 120 du 6 janvier 2015 23 juillet 2015 1er février 2015 24 juillet 2015
Habitat social (organisations professionnelles) Avenant n° 14 du 18 novembre 2014 24 juillet 2015 1er janvier 2015 25 juillet 2015
Huissiers de justice (personnel) Avenant n° 46 du 9 décembre 2014 24 juillet 2015 1er janvier 2015 25 juillet 2015
Manutention et nettoyage sur les aéroports (région parisienne) Avenant n° 54 du 3 octobre 2014 22 juillet 2015 1er août 2015
Maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (industries) Accord du 12 février 2015 24 juillet 2015 1er février 2015 25 juillet 2015
P.A.C.T. et A.R.I.M. (Centres pour la protection, l’amélioration et la conservation de l’habitat et associations pour la restauration immobilière) Accord du 25 novembre 2014 24 juillet 2015 1er janvier 2015 25 juillet 2015
Tracteurs, machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention (commerce, location et réparation) Avenant n° 3 du 23 janvier 2015 23 juillet 2015 1er février 2015 24 juillet 2015
Nous n’avons listé ici que les conventions collectives nationales visées par des modifications de grilles de salaires. Des conventions collectives territoriales, notamment dans le secteur de la métallurgie, sont également concernées. Pensez à les consulter !

Conventions collectives : le travail de nuit dans le transport de déménagement

En matière de travail de nuit, les entreprises du transport de déménagement appliquent l’accord du 14 novembre 2001, également applicable au transport de marchandises et activités auxiliaires du transport. A compter du 1er jour suivant la parution au Journal officiel de l’arrêté d’extension d’un nouvel accord, les entreprises de transport de déménagement se verront attribuer une prime spécifique pour travail de nuit.

Conventions collectives : le travail à temps partiel dans le secteur de l’esthétique-cosmétique

L’accord du 11 septembre 2014 qui prévoit des dérogations à la durée minimale de 24 heures concernant le travail à temps partiel pour les enseignants de cours magistraux et de travaux pratiques est maintenant étendu à toutes les entreprises de la branche.

D’autres conventions collectives dans d’autres thématiques ont été mises à jour cette semaine. Pour les consulter, rendez-vous sur notre espace « conventions collectives ».

Et n’oubliez pas de vous abonner aux « Alertes conventions collectives » pour recevoir gratuitement et à la fréquence que vous désirez, toutes les mises à jour de la (ou des) convention(s) collective(s) que vous aurez sélectionnée(s).


Marine Sonnerat

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