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Coordination de sécurité : l’inspecteur du travail peut l’ordonner

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Lorsque plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants sont amenés à effectuer des travaux sur un chantier commun, les risques en matière de sécurité sont accrus. La loi a donc prévu un cadre très spécifique et notamment, la mise en place d’une coordination de sécurité visant à prévenir les risques résultant des interventions simultanées ou successives des entreprises. La Cour de cassation revient sur cette problématique en réaffirmant qu’à défaut de coordination de chantier, la suspension provisoire des travaux est justifiée.

Coordination de sécurité : quelques rappels

Une coordination des travaux en matière de sécurité s’impose, quand « plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses » sont appelés à intervenir de manière simultanée ou successive sur un chantier de bâtiment (Code du travail, art. L. 4532–2). Dans ces hypothèses, un coordonnateur de sécurité appelé le coordonnateur SPS (sécurité et protection de la santé) va être désigné. Cependant, tous les chantiers ne donnent pas lieu au même niveau de coordination de sécurité. Le Code du travail prévoit 3 catégories de chantiers impliquant des coordinations spécifiques :

  • catégorie 1 : opérations de plus de 10 000 hommes par jour (soit plus de 80 000 h ou environ 4 M €) avec au moins 10 entreprises pour les opérations de bâtiment ;
  • catégorie 2 : opérations de plus de 500 hommes par jour (soit 4 000 h ou environ 300 000 €) ou chantier de 30 jours avec un effectif en pointe supérieur à 20 salariés et hors catégorie 1
  • catégorie 3 : autres opérations réunissant au moins 2 entreprises.

Les chantiers de catégorie 1, par exemple, sont soumis à des obligations renforcées et importantes compte tenu des risques élevés en matière de sécurité.

Le coordinateur SPS est désigné par le maître d’ouvrage et exerce ses missions sous la responsabilité de celui-ci. Il n’est pas doté d’un diplôme spécifique mais doit avoir une expérience professionnelle et avoir préalablement reçu une formation d’une durée variant en fonction du niveau d’agrément (catégorie de chantier).

Un contrat entre le coordonnateur et le maître d’ouvrage précisera le contenu de la mission confiée, les moyens mis à disposition, la rémunération.

Ses principales missions seront d’élaborer le plan général de coordination (PGC) et de participer à l’élaboration et la mise en oeuvre du plan particulier de coordination de la sécurité et de prévention de la santé (PPSPS) en fonction de la catégorie de chantier, de définir les règles relatives à la mise en place et à l’utilisation des équipements de protection collectifs, des machines, des accès communs provisoires. Son rôle est essentiel pour veiller à la sécurité globale du chantier.

Coordination de sécurité : en son absence, la fermeture provisoire du chantier peut être ordonnée

Dans cette affaire, après un accident du travail, l’inspecteur avait ordonné la suspension d’un chantier pour défaut de coordination de sécurité. L’inspecteur ordonnait donc la désignation d’un coordonnateur pour la reprise des travaux. Lorsque le maître d’ouvrage a repris le chantier, il estimait échapper à cette obligation dans la mesure où en tant que SCI, il n’était pas concerné par cette obligation et surtout car il était convenu de ne faire appel qu’à une seule entreprise pour réaliser l’intégralité des travaux.

La Cour de cassation rejette les demandes du maître d’ouvrage et confirme qu’une coordination de sécurité devait être mise en place, peu important que la SCI n’était pas concernée et que les conditions de mise en place n’étaient pas réunies dès lors que l’inspecteur du travail avait conditionné la reprise des travaux à cette coordination de sécurité.

En cas de coactivité sur chantier, il est nécessaire de veiller à ce qu’une coordination de sécurité soit mise en œuvre. Pour avoir plus d’information sur cette coordination de sécurité, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Sécurité des chantiers du BTP- Guide illustré ».

Charlène Martin

Cour de cassation, chambre sociale, 14 septembre 2016, n° 14–19.643 et 14–20.140 (l’inspection du travail peut ordonner la fermeture provisoire du chantier, jusqu’à la mise en place de la coordination de sécurité)

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