Droit du travail & RH

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Coordonnateur SPS : compétences et formation modifiées

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

A partir du 1er juillet 2012, les conditions d’accès à la fonction de coordonnateur SPS (sécurité et protection de la santé) sont élargies. A la même date, les procédures d’agrément des organismes de formation seront également revues.

Coordonnateur SPS : un accès plus large à cette fonction

A l’horizon du 1er juillet 2012, les voies d’accès au métier de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de bâtiment sont élargies.

Les personnes sans expérience, titulaires d’un diplôme au moins égal à une licence en architecture ou, dans le domaine de la construction, du BTP, ou de la prévention des risques et qui auront suivi une formation spécifique, pourront ainsi assurer des missions de coordination SPS.

La durée et le contenu de la formation seront adaptés au niveau de compétence recherché ainsi qu’à l’expérience professionnelle ou au diplôme du candidat.

Pour plus de précisions sur les missions du coordonnateur SPS, n’hésitez pas à consulter la fiche qui lui est consacrée au sein de la publication « Sécurité et situations de chantier du BTP ».


Coordonnateur SPS : la certification des organismes de formation

Afin d’adapter la réglementation française à la « directive services », le décret du 10 janvier 2011 modifie également, les procédures d’agréments des organismes de formation des coordonnateurs.

A partir du 1er juillet 2012, ces organismes devront être certifiés. Les agréments en cours de validité à  cette date resteront valables jusqu’à leur terme, sauf retrait dans les conditions légales. Ceux qui seront délivrés postérieurement auront une durée maximale d’un an.

Vous trouverez la liste des organismes agréés pour la formation de coordonnateurs SPS au 1er janvier 2011 en téléchargeant le document suivant :




Décret du 10 janvier 2011 relatif aux compétences et à la formation des coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé, Journal officiel du 12 janvier 2011

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