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Coronavirus : les indemnités complémentaires sont versées immédiatement

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Lorsque votre salarié est en arrêt de travail vous devez lui verser une indemnité qui complète l’allocation journalière de la Sécurité sociale. Le délai de carence avant le versement de cette indemnité ne s’applique pas pour les personnes en arrêt de travail suite à une exposition au Coronavirus. L'ordonnance prise par le Gouvernement le 25 mars va plus loin et supprime la condition d'ancienneté pour bénéficier de l'indemnité complémentaire aux indemnités journalières de Sécurité sociale.

Coronavirus : versement de l’indemnité complémentaire en cas d’arrêt de travail

En tant qu’employeur, vous êtes tenu de compléter les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) de vos salariés pendant les 90 premiers jours de leur arrêt de travail pour maladie ou accident.

Les conventions collectives des ouvriers du BTP prévoient que vous devez leur verser cette indemnité complémentaire s’ils justifient au moment de l’arrêt :

  • d’un mois d’ancienneté dans l’entreprise pour les ouvriers âgés de moins de 25 ans ;
  • de 3 mois ou d’un mois d’ancienneté s'ils ont au moins acquis 750 points de retraite CNRO dans les dix dernières années précédant le jour où se produit l’arrêt de travail lorsqu’ils ont au moins 25 ans ;
  • de leur absence par la production d’un certificat médical
  • qu’ils sont pris en charge par la Sécurité sociale.

Pour les accidents et les maladies non professionnels, les dispositions conventionnelles dans le bâtiment énoncent que cette indemnité est versée après un délai de carence qui est de 3 jours, soit à partir du 4e jour d’absence.

Notez-le
Ce délai de carence de 3 jours ne s’applique pas pour les ouvriers des Travaux Publics.

Coronavirus : dérogation au délai de carence de 3 jours

Un décret est venu préciser que ce délai n’était pas applicable aux personnes exposées au Coronavirus et qui font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile en raison notamment d’un contact avec une personne malade du Coronavirus ou après avoir séjourné dans une zone concernée par un foyer épidémique.

Dans cette situation, l’indemnité complémentaire à l’allocation journalière de Sécurité sociale est versée dès le premier jour d’arrêt de travail.

Le 25 mars, le Gouvernement a pris une ordonnance supprimant la condition d'ancienneté. Cette mesure s’applique :

  • aux salariés qui bénéficient d'un arrêt de travail en raison de la crise sanitaire (mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile, parent d'un enfant de moins de 16 ans dans l'impossibilité de continuer à travailler, etc.) ;
  • aux salariés en situation d'absence au travail justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident.


Décret n° 2020-193 du 4 mars 2020 relatif au délai de carence applicable à l'indemnité complémentaire à l'allocation journalière pour les personnes exposées au coronavirus, JO du 5
Ordonnance n° 2020-322 du 25 mars 2020 adaptant temporairement les conditions et modalités d'attribution de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail et modifiant, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l'intéressement et de la participation