Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Coronavirus : précisions sur les mesures mises en place

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Dans le contexte de la mise en place des mesures exceptionnelles afin de contenir la transmission de coronavirus, une circulaire vient de préciser les contours du dispositif spécifique du versement des indemnités de Sécurité sociale. Un questions/réponses a également été publié suite à une réunion qui a eu lieu vendredi 28 février avec les partenaires sociaux au ministère du Travail en présence de certains membres du Gouvernement.

Coronavirus : prise en charge de la Sécurité sociale

Les conditions spécifiques pour bénéficier des indemnités journalières de Sécurité sociale concernent les personnes qui sont exposées au Coronavirus COVID-19 et qui font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile en raison notamment d’un contact avec une personne malade ou après avoir séjourné dans une zone concernée par un foyer épidémique.

Une circulaire sur la mise en place de ces mesures dérogatoires précise qu’elles s’appliquent à toute mesure de confinement ou d’isolement sur le territoire français.

Les personnes concernées sont celles :

  • ayant fait l’objet d’une mesure d’isolement du fait d’avoir été en contact avec une personne malade du coronavirus ;
  • ayant séjourné dans une zone concernée par un foyer épidémique de ce virus et dans des conditions d’exposition de nature à transmettre cette maladie, notamment s’ils sont en contact de personnes sensibles dans le cadre de leur activité professionnelle (personnels hospitaliers, d’EHPAD, de crèches, etc.).

Confirmé par Muriel Pénicaud, les parents peuvent bénéficier de ce dispositif exceptionnel si un enfant a été en contact avec un cas confirmé qui les contraint de rester à domicile pour garantir l’isolement de l’enfant.
Les parents qui se trouvent dans l’impossibilité de travailler se voient donc prescrire un arrêt de travail par un médecin de l’ARS habilité.

Pour plus de précision sur le droit aux indemnités journalières de Sécurité sociale (absence du délai de carence, durée de l’indemnisation, etc.), vous pouvez consulter l’article « Coronavirus : conditions spécifiques pour bénéficier des indemnités journalières en cas d’isolement ».

Coronavirus : mesures à prendre pour limiter la propagation du virus

La maladie se transmet par les postillons (éternuements, toux), des gouttelettes émises par une personne malade. Selon le ministère de la Santé, il faut un contact étroit avec une personne malade pour qu’il y ait transmission du virus :

  • même lieu de vie ;
  • contact directe : discussion ou éternuement sans mesure de protection, contact de moins d’un mètre lors d’une toux ;
  • voisin de travail ;
  • voisin dans un moyen de transport.

Ses principaux symptômes sont la fièvre ou la sensation de fièvre et des signes de difficultés respiratoires de type toux ou essoufflement.

Notez-le
Le ministère de la Santé précise que le port de masque chirurgical, afin d’éviter d’attraper le Coronavirus ou si vous n’avez pas voyagé dans les zones à risque, n’est pas recommandé. Dans une telle situation, son efficacité n’est pas démontrée.

Actuellement, les zones à risque sont la Chine continentale, Hongkong, Macao, Singapour, la Corée du Sud, l’Iran, les régions d'Emilie-Romagne, de Lombardie et de Vénétie en Italie.

Afin d’éviter la propagation de la maladie, le ministère de la Santé rappelle que les gestes barrières qui sont préconisés lors des épisodes de grippe sont assez efficaces. Ainsi, dans le cadre de la prévention de la santé de vos salariés, il est important de leur rappeler ces « gestes barrières » :

  • se laver les mains régulièrement ;
  • tousser ou éternuer dans son coude ;
  • utiliser des mouchoirs à usage unique ;
  • porter un masque quand on est malade.

Les Editions Tissot proposent des affiches « Hygiène et prévention des contaminations » qui permettent de communiquer, sous forme d’illustrations, les gestes d’hygiène à connaitre pour préserver un environnement de travail sain.

De plus en cas de risque, il est recommandé d’éviter les contacts proches et de privilégier le télétravail. Pour rappel, en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés. Son recours peut donc se faire sans l'accord du salarié (Code du travail, art. L. 1222-11).

Certaines entreprises limitent également les déplacements professionnels.

Suite à une réunion avec les partenaires sociaux et les ministres de la Santé et de l’Economie qui a eu lieu vendredi 28 février, Muriel Pénicaud a annoncé la mise en ligne de « 22 questions-réponses » afin de répondre aux interrogations des salariés et des employeurs notamment sur le droit de retrait, le rôle du CSE, l’activité partielle, etc.

Coronavirus : questions/réponses pour les entreprises et les salariés (19 mars 2020)

Sachez également qu’une plateforme téléphonique permet de répondre à toutes les questions sur le Coronavirus. Mais attention, elle n’est pas habilitée à dispenser des conseils médicaux. C’est un numéro vert accessible 7 jours sur 7 : 0800 130 000.

En présence de signes d’infections respiratoires (fièvre, toux, difficultés respiratoires), dans les 14 jours suivants un retour d’une zone à risque, il faut contacter le 15.


Circulaire n° 9/2020 du 19 février 2020 (Mise en œuvre des mesures dérogatoires relatives au versement d'indemnités journalières par l'assurance maladie aux assurés exposés au coronavirus 2019-nCoV)

Gouvernement.fr, information Coronavirus Covid-19