Droit du travail & RH

Coronavirus : télétravail, la règle impérative pour tous les postes qui le permettent

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Dans un communiqué de presse titré « Coronavirus et monde du travail » publié dimanche 15 mars 2020, le ministère du Travail précise les modalités d’organisation du travail suite aux décisions prises par le Gouvernement samedi 14. Le télétravail devient la règle impérative pour les postes le permettant. Les entreprises qui sont concernées par l’arrêté de fermeture sont éligibles à l’activité partielle depuis dimanche.

Coronavirus : le télétravail est impératif !

Selon le communiqué publié par le ministère de Muriel Pénicaud, 8 millions d’emplois sont aujourd’hui compatibles avec le télétravail dans le secteur privé.

Pour lutter efficacement contre le Coronavirus, il faut limiter les contacts physiques. Le rôle des employeurs et des salariés est donc de mettre en place le télétravail.

Dans son communiqué de presse, le ministère du Travail précise : « il est impératif que tous les salariés qui peuvent télétravailler recourent au télétravail jusqu’à nouvel ordre ».

Coronavirus : consignes pour les emplois non éligibles au télétravail

Pour les postes non éligibles au télétravail, il est demandé aux entreprises de repenser leurs organisations :

  • limiter au strict nécessaires les réunions : organisation à distance ou en respectant les règles de distanciation ;
  • limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits ;
  • annuler ou reporter les déplacements non indispensables ;
  • adapter l’organisation du travail, par exemple avec la rotation d’équipes.

En tant qu'employeur, dans une telle situation, vous êtes tenu de respecter et faire respecter les gestes barrières sur le lieu de travail.

Coronavirus : l’activité partielle

Les entreprises qui sont concernées par la fermeture du 14 mars sont éligibles au dispositif d’activité partielle.

Le chômage partiel est activable sur le site www.activitepartielle.emploi.gouv.fr

L’autorisation d’activité partielle devrait vous être accordée par l’administration dans un délai de 48 heures. Mais compte-tenu de la situation exceptionnelle et l’afflux des demandes, cela peut prendre du retard. Mais quoi qu’il arrive, les aides qui seront versées au titre de l’activité partielle seront calculées à partir de la date de votre demande.

De plus, le serveur de l'Agence de service et de paiement (ASP) est inaccessible pour de nombreuses entreprises en raison de l'afflux exceptionnel. Pour ne pas pénaliser les entreprises, ces dernières disposent d'un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet retroactif.

Notez-le
Des mesures seront présentées pour les indépendants et les travailleurs à domicile qui ne sont pas éligibles, aujourd’hui, au dispositif du chômage partiel.

Les salariés en activité partielle percevront une indemnité versée par l’employeur égal à 70 % du salaire brut. Selon Muriel Pénicaud, cela correspond à environ 84 % de leur salaire net.
A noter qu'un décret sera pris dans les prochains jours afin de couvrir 100 % des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC.

Coronavirus : les parents d’enfants de moins de 16 ans

Le communiqué du ministère rappelle également les solutions pour les parents qui ont des enfants de moins de 16 ans (18 ans pour les enfants handicapés).

Si le télétravail n’est pas possible et que vos salariés ne peuvent pas faire garder leurs enfants, il est possible de demander un arrêt de travail qui est indemnisé sans délai de carence. Pour obtenir cet arrêt de travail, le salarié n’a pas besoin d’aller chez le médecin. En tant qu’employeur, vous faites une déclaration sur le site : https://declare.ameli.fr

Ce site vous donne toutes les indications sur la procédure à suivre.

Vous ne pouvez pas refuser cet arrêt de travail. Après la déclaration, vous devez également envoyer l’attestation à l’assurance maladie.

Votre salarié doit vous transmettre une attestation sur l’honneur de garde d’enfant à domicile.

Coronavirus : attestation de garde d'enfant à domicile (modèle)

Les modalités de calcul de l’indemnité journalière de Sécurité sociale devraient être modifiées afin d’améliorer notamment l’indemnisation des parents qui n’ont pas de maintien de salaire par l’employeur. Il a été évoqué une indemnisation qui couvrirait 90 % du salaire net. Attention, les conditions n’ont pas encore été fixées (montant, plafond, etc.).

Notez-le
Une réunion est prévue aujourd’hui, lundi 16 mars, avec notamment Bruno Le Maire. D’autres mesures doivent être présentées mais nous n’avons pas plus de précision.