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Cotisation AGFF : ce qui change au 1er janvier 2016

Publié le par dans Rémunération.

L’assiette de la cotisation AGFF va être étendue au 1er janvier 2016. Une circulaire AGIRC précise l’impact de cette mesure sur la liquidation des droits.

Cotisation AGFF : extension de l’assiette à partir du 1er janvier 2016

La cotisation AGFF est destinée à l’Association pour la gestion du fonds de financement de l’AGIRC et de l’ARRCO qui est chargée de financer le coût de la retraite avant 65 ans.

Elle est due pour tous les salariés cotisant à l’AGIRC et à l’ARRCO.

Son taux actuel est de :

  • 2 % sur la tranche A ; (1,20 % à la charge de l’employeur, 0,80 % à la charge du salarié) ;
  • 2,2 % sur la tranche B (1,30 % à la charge de l’employeur, 0,90 % à la charge du salarié).

Elle n’est pour le moment pas due sur la tranche C des rémunérations des cadres (entre 4 fois et 8 fois  le plafond de la Sécurité sociale).

Mais pour toutes les sommes versées à compter du 1er janvier 2016, la cotisation AGFF va être étendue à la tranche C des salaires pour le régime de retraite complémentaire des cadres (AGIRC). Le taux sera identique à celui appliqué à la tranche B soit 2,20 % (1,30 % à la charge de l’employeur, 0,90 % à la charge du salarié).

Conséquences sur la liquidation des droits au titre de la tranche C

L’extension de la cotisation AGFF à la tranche C des salaires a pour conséquence que les droits acquis sur cette tranche à compter du 1er janvier 2016 peuvent être servis avant l’âge de la retraite.

3 principes sont toutefois à retenir :

  • la liquidation des droits de la tranche C reste subordonnée à celle des droits de la tranche B ;
  • la liquidation des droits de la tranche C peut être décalée de la liquidation des droits de la tranche B ;
  • la liquidation porte sur l’ensemble des droits constitués sur la tranche C.

Toutes les modalités de liquidation de ces droits sont exposées dans la circulaire.

Rappelons que l’extension de la cotisation AGFF n’est pas la seule nouveauté concernant les retraites complémentaires. Les partenaires sociaux ont adopté un accord qui prévoit, entre autres, la reconduction de la CET – contribution exceptionnelle et temporaire  -  (voir notre article « Retraites complémentaires : du nouveau à venir pour les cotisations »). Un nouveau rythme de paiement des cotisations va également s’imposer et le régime des sommes isolées va disparaitre (voir notre article « Cotisations de retraite complémentaire : ce qui change au 1er janvier 2016 »).


Anne-Lise Castell

Circulaire AGIRC n° 2015–4 DRJ du 14 décembre 2015 (extension  de  la  cotisation  AGFF  à  la  tranche  C  des  salaires  et modalités  de  liquidation  des  droits  sur  la  tranche  C  à  compter  du 1er janvier 2016)

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