Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Cotisation AGS 2013 : maintien du taux

Publié le par dans Rémunération.

L’AGS (association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) intervient en cas de redressement ou liquidation judiciaire. Elle est financée par une cotisation à la charge exclusive des employeurs. Le conseil d’administration s’est tenu le 2 juillet 2013. Il en ressort que le taux de cotisation ne changera pas ces prochains mois.

AGS : missions

L’AGS garantit le paiement des sommes dues aux salariés en cas de défaillance de l’entreprise. Il s’agit notamment des :

L’AGS procède ensuite à la récupération des sommes avancées en tant que créancier privilégié dans le cadre du plan de redressement ou de la liquidation judiciaire de l’entreprise.

AGS 2013 : taux de cotisation maintenu à 0, 30 %

Le 2 juillet 2013, le conseil d’administration de l’AGS a décidé de maintenir le taux de la cotisation AGS 2013 à 0,30 %.

Pour rappel, la cotisation AGS est à la charge exclusive des employeurs et elle n’est pas due :

   
Ce taux n’a pas évolué depuis le 1er avril 2011.

Vous déclarez et payez la cotisation AGS auprès de votre URSSAF. Elle est à porter sur votre bordereau récapitulatif de cotisations URSSAF, sur la ligne spécifique « cotisation AGS cas général » (code type de personnel 937).

Les employeurs de moins de 10 salariés ont la possibilité de régler leurs cotisations AGS et leurs contributions d’assurance chômage selon une procédure simplifiée, et de n’effectuer qu’une seule déclaration des salaires par an.

Afin de maîtriser le calcul des cotisations sociales, appréhender les principales déclarations, les Editions Tissot vous conseillent leur formation « Calculer les charges sociales ». Le plus de cette formation : la possibilité de travailler sur les bulletins de paie des participants.

Le bulletin de paie est un document complexe qu’il est parfois difficile de maîtriser. Pour améliorer la gestion de vos paies, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME ».


Décision du conseil d’administration de l’AGS du 2 juillet 2013

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.