Droit du travail & RH

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Cotisation AGS : deuxième augmentation pour 2009

Publié le 30/06/2009 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Rémunération BTP.

Comme elle l’avait déjà fait en avril dernier et pour les mêmes raisons de contexte économique difficile, l’Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés (AGS) augmente une nouvelle fois sa cotisation en juillet. Elle envisage même de l’augmenter encore en octobre.

L’AGS a été créée pour garantir le paiement des sommes dues aux salariés lorsque leur entreprise rencontre de graves difficultés : ouverture d’une procédure de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation de l’entreprise.

La cotisation AGS avait déjà augmenté le 1^er avril dernier. Elle était passée de 0,10 % à 0,20 %.

La situation économique ne s’améliorant pas, et le nombre de défaillances d’entreprises connaissant un taux exceptionnellement élevé, l’AGS a décidé d’augmenter une nouvelle fois son taux de cotisation.

A compter du 1^er juillet 2009, la cotisation AGS sera de 0,30 %. Les bulletins de salaire du mois de juillet devront donc tenir compte de cette augmentation : pensez à les mettre à jour.

Sauf si la situation s’améliore au cours d’année, ce taux passera à 0,40 % au 1^er octobre 2009.

Pour information, le montant de cette cotisation est versé à Pôle emploi (ex-ASSEDIC).

I. Vénuat

(Conseil d’administration de l’AGS du 15 juin 2009)

Pour plus de précisions sur les cotisations sociales, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Rémunération et paie Bâtiment ».

Article publié le 30 juin 2009