Droit du travail & RH

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Cotisation AGS : elle augmente au 1er avril

Publié le par dans Rémunération BTP.

Suite aux conséquences de la crise actuelle, le conseil d’administration de l’AGS porte le taux de la cotisation à 0,20 % au 1er avril. Veillez à mettre à jour vos logiciels de paie.

« L’Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés » (AGS) garantit le paiement des sommes dues aux salariés suite à l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire de l’entreprise.

Cette cotisation doit apparaître sur une ligne spécifique du bulletin de paie.
Elle est financée par une cotisationspécifique à la charge de l’employeur et versée au Pôle Emploi (ex-ASSEDIC).

Le nombre d’entreprises en difficulté et celui des prises en charge de ces sommes (salaires, indemnités de rupture, etc.) étant croissants, le conseil d’administration de l’AGS vient logiquement d‘annoncer sa décision d’augmenter le taux de cotisation.

Il passe donc à 0,20 % de la rémunération brute de chaque salarié à compter du 1er avril 2009.

Les bulletins de paie devront tenir compte de cette augmentation dès le mois d’avril.

Rappel : cette cotisation avait été abaissée de 0,15 % à 0,10 % en juillet 2008.


A. Ninucci


(Conseil d’administration de l’AGS – 16 mars 2009)



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Article publié le 24 mars 2009
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