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Cotisation AGS : maintien du taux

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

L’AGS (association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) est financée par une cotisation à la charge des employeurs. Après plusieurs hausses consécutives, le taux a été abaissé en avril. Il sera maintenu pour les mois à venir.

Taux de cotisation AGS maintenu

La cotisation AGS est fixée à 0,30 % depuis le 1er avril 2011.

Le conseil d’administration de l’AGS vient de confirmer l’application de ce taux pour les mois à venir, qui restera normalement valable jusqu’à la fin de l’année (la prochaine réunion du conseil d’administration étant prévue dans le courant du mois de décembre 2011).

   
La cotisation AGS est plafonnée à 4 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 11.784 euros par mois en 2011.

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Le taux de la cotisation AGS dépend de la conjoncture économique

L’AGS garantit le paiement des sommes dues aux salariés en cas de défaillance de leur entreprise (salaires, indemnités de préavis, indemnités de rupture, etc.).

L’AGS procède ensuite à la récupération de ces sommes dans le cadre du plan de redressement ou de la liquidation judiciaire de l’entreprise.

Son activité est donc fortement liée au nombre d’entreprises en difficulté, et donc à l’évolution de la conjoncture économique.

La crise débutée en 2008 avait ainsi eu pour conséquence une hausse du taux de la cotisation AGS : ce taux était passé progressivement de 0,10 % à 0,40 % depuis le 1er octobre 2009.

Le Conseil d’administration de l’AGS avait décidé, au regard de l’amélioration de la conjoncture économique, d’abaisser le taux de cotisation à 0,30 % à partir du 1er avril 2011.

Les variations de ce taux de cotisation constituent donc un bon indicateur de la santé économique de notre pays.


Conseil d’administration, AGS 2011, décision du 29 juin 2011

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