Droit du travail & RH

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Cotisation AGS : pas d’augmentation… pour l’instant

Publié le par dans Rémunération.

Une bonne nouvelle pour tous les employeurs en cette fin d’année difficile : le montant de la cotisation destinée à l’AGS n’augmentera pas pendant les prochains mois.

L’Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés (AGS) garantit le paiement des sommes dues aux salariés suite à l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire de l’entreprise.

Elle est alimentée par une cotisation spécifique à la charge de l’employeur et versée à l’ASSEDIC.

Le taux de cette cotisation est fixé à 0,10 % de la rémunération brute de chaque salarié et doit apparaître sur une ligne spécifique du bulletin de salaire.

Le conseil d’administration de l’AGS vient d‘annoncer sa décision de maintenir ce taux de 0,10 % pour les mois à venir.

Rappel : cette cotisation avait été abaissée de 0,15 % à 0,10 % en juillet 2008.



A. Ninucci

(Conseil d’administration de l’AGS – 19 décembre 2008)


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Article publié le 30 décembre 2008
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