Droit du travail & RH

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Cotisation AGS : taux au 1er janvier 2010

Publié le par dans Rémunération.

La cotisation AGS garantit le paiement des sommes dues aux salariés lorsque leur entreprise rencontre de graves difficultés : ouverture d’une procédure de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation de l’entreprise. Après 3 augmentations en 2009, le conseil d’administration vient de statuer sur le taux applicable au 1er janvier 2010.

Cotisation AGS : taux au 1er janvier 2010 (02/02/2010)Au cours de l’année 2009, l’Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés (AGS) avait décidé, à 3 reprises, d’augmenter le taux de la cotisation AGS :


Date d’application   Taux de cotisation
 1er janvier 2009  0,10 %
 1er avril 2009  0,20 %
 1er juillet 2009  0,30 %
 1er octobre 2009  0,40 %

Ces augmentations successives étaient liées à la situation économique difficile (nombre de défaillances d’entreprises élevé).

Au 1er janvier 2011, le recouvrement de la cotisation AGS sera pris en charge par votre URSSAF
Les difficultés économiques et la crise sont toujours là, mais le conseil d’administration de l’AGS a décidé de maintenir le taux de la cotisation AGS à 0,40 %.

Au 1er janvier 2010, le taux de la cotisation AGS reste donc fixé à 0,40 %.


I. Vénuat

(Conseil d’administration, AGS, communiqué du 26 janvier 2010)


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Article publié le 2 février 2010
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