Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Cotisation AGS : taux au 1er janvier 2010

Publié le 02/02/2010 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Rémunération.

La cotisation AGS garantit le paiement des sommes dues aux salariés lorsque leur entreprise rencontre de graves difficultés : ouverture d’une procédure de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation de l’entreprise. Après 3 augmentations en 2009, le conseil d’administration vient de statuer sur le taux applicable au 1er janvier 2010.

Cotisation AGS : taux au 1er janvier 2010 (02/02/2010)

Au cours de l’année 2009, l’Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés (AGS) avait décidé, à 3 reprises, d’augmenter le taux de la cotisation AGS :

Date d’application	Taux de cotisation
1^er janvier 2009	0,10 %
1^er avril 2009	0,20 %
1^er juillet 2009	0,30 %
1^er octobre 2009	0,40 %

Ces augmentations successives étaient liées à la situation économique difficile (nombre de défaillances d’entreprises élevé).

Au 1er janvier 2011, le recouvrement de la cotisation AGS sera pris en charge par votre URSSAF

Les difficultés économiques et la crise sont toujours là, mais le conseil d’administration de l’AGS a décidé de maintenir le taux de la cotisation AGS à 0,40 %.

Au 1^er janvier 2010, le taux de la cotisation AGS reste donc fixé à 0,40 %.

I. Vénuat

(Conseil d’administration, AGS, communiqué du 26 janvier 2010)

Pour plus de précisions sur les cotisations sociales, leurs taux et leur mode de calcul, les Éditions Tissot vous proposent leur ouvrage « Tissot Social Entreprise » et leur formation « Gérer la paie étape par étape ».

Article publié le 2 février 2010