Droit du travail & RH

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Cotisation APEC 2011 : forfait supprimé

Publié le par dans Rémunération.

Chaque année, au mois de mars, les entreprises et les salariés cadres (ou assimilés) étaient redevables de la cotisation forfaitaire annuelle APEC. En 2011, plus de forfait. Mais attention, cela ne veut pas dire réduction de cotisation. La cotisation APEC 2011 est simplement modifiée.

La cotisation APEC était composée, jusqu’à présent, d’une cotisation forfaitaire (mars) et d’une cotisation proportionnelle (mensuelle).

Cotisation APEC 2011 : fin du forfait

Le forfait APEC était prélevé sur le salaire du mois de mars pour tous les cadres et assimilés présents dans l’entreprise, au 31 mars. Le montant de ce forfait était pris en charge par le salarié et l’employeur.

Le forfait est supprimé pour 2011 mais la cotisation APEC est modifiée.

Cotisation APEC 2011 : assiette de la cotisation modifiée

La cotisation proportionnelle est prélevée tous les mois. Son taux est de 0,06 % :

  • 0,036 % à la charge de l’employeur ;
  • 0,024 % à la charge du salarié.

Cette cotisation APEC était calculée seulement sur la tranche B (1 à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale). Elle n’était pas due sur les tranches A et C (4 à 8 fois le plafond de la Sécurité sociale).

Pour connaître les différents plafonds de la Sécurité sociale 2011 et les limites des tranches B et C, téléchargez le dossier regroupant toutes ces valeurs utiles lors de l’établissement des paies.

Mais attention, en 2011, les rémunérations des cadres seront soumises à la cotisation APEC de 0,06 % à partir du 1er euro et dans la limite d’une somme égale à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale (plafond de la tranche B), soit 11.784 euros.

La cotisation APEC 2011 est calculée sur la tranche B et aussi sur la tranche A. Ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent. La tranche C n’est pas concernée par cette cotisation APEC 2011.

   
En 2011, le taux de la cotisation APEC est maintenu à 0,06 %, ainsi que sa répartition entre le salarié et l’employeur.

Afin de vous aider au quotidien pour l’établissement de vos bulletins de paies, les Éditions Tissot vous proposent de suivre leur formation « Gérer la paie étape par étape ».

Isabelle Vénuat

Circulaire AGIRC n° 2010–5-DF du 29 juillet 2010

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