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Cotisation APEC 2019

Publié le 28/12/2018 à 13:00, modifié le 02/01/2019 à 08:15 dans Chiffres et données sociales.

Temps de lecture : 2 min

Contenu ancien

Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.

Une circulaire AGIRC-ARRCO vient de fixer les paramètres des cotisations pour 2019. Elle confirme notamment le montant de la cotisation APEC pour 2019.

Fusion des régimes AGIRC-ARRCO : une remise à plat des contributions existantes en 2019

A compter du 1er janvier 2019, deux nouvelles contributions sont mises en place :

  • la contribution d’équilibre général (CEG) qui permet à la fois de compenser les charges résultant des départs à la retraite avant 67 ans et d’honorer les engagements retraite des personnes qui ont cotisé à la GMP ;
  • la contribution d’équilibre technique (CET). Elle ne s’applique qu’aux salariés ayant un salaire supérieur au plafond mensuel de la Sécurité sociale.

Le taux de la CEG est de :

  • 2,15 % pour la tranche 1 (salaire jusqu’à un PSS) ;
  • 2,70 % pour la tranche 2 (1 PSS à 8 PSS).

Le taux de la CET est de 0,35 % pour la tranche 1 et la tranche 2.

La répartition de ces contributions vous est détaillée dans l’article « Fusion des régimes ARRCO et AGIRC : ce qui change le 1er janvier 2019 ».

Par ailleurs plusieurs cotisations sont supprimées à compter du 1er janvier 2019 :

  • la cotisation AGFF ;
  • la contribution exceptionnelle et temporaire (CET) ;
  • et la GMP.

Mais la cotisation APEC est maintenue.

Fusion des régimes AGIRC-ARRCO : maintien de la cotisation APEC

Comme prévue, la cotisation APEC continue à s’appliquer en 2019. Son taux est inchangé à savoir 0,06 % (0,036 % part employeur et 0,024 % part salarié).

Rappelons que la cotisation APEC est assise sur les rémunérations des cadres dans la limite de 4 fois le plafond de la Sécurité sociale (soit 13 508 euros par mois pour 2019).


Circulaire AGIRC-ARRCO n° 2018-10 du 26 décembre 2018 sur les paramètres 2019 utiles pour le calcul des cotisations recouvrées par les institutions AGIRC-ARRCO

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Anne-Lise Castell

Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot

Diplômée du master 2 DPRT de la faculté de droit de Montpellier et experte en droit social, je suis spécialisée dans la rédaction juridique. Au sein des Editions Tissot, je participe à l'animation...