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Cotisation APEC : modification importante au 1er janvier 2011

Publié le par dans Rémunération.

La cotisation APEC prélevée à vos salariés cadres et assimilés est modifiée à compter du 1er janvier 2011. Cette dernière se calculera sur les tranches A et B. Découvrez tous les détails de ce nouveau mode de calcul de la cotisation APEC 2011…

La cotisation APEC 2011 sera basée sur la totalité du salaire de votre salarié cadre et assimilé (Art. 4 et 4 bis de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947) dans la limite du plafond de la tranche B, à compter du 1er janvier 2011.

Cotisation APEC en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010

Jusqu’à la fin de l’année 2010, la cotisation APEC se compose de deux éléments :

  • une cotisation forfaitaire : appelée une fois par an pour tous vos salariés cadres et assimilés présents dans votre entreprise au 31 mars (20.77 € pour 2010) ;
  • une cotisation proportionnelle : calculée sur la tranche B à un taux de 0.06 %, réparti de la manière suivante : 0.036 % à votre charge et 0.024 % à la charge de votre salarié.

Elle n’est pas due sur la Tranche C.

Pour rappel :

  • la tranche A correspond au plafond mensuel de la sécurité sociale, soit pour 2010 : 2.885 €,
  • la tranche B est comprise entre une fois et quatre fois le plafond mensuel de la sécurité sociale, soit pour 2010 : 2.885 € à 11.540 €,
  • la tranche C est comprise entre quatre fois et huit fois le plafond mensuel de la sécurité sociale, soit pour 2010 : 11.540 € à 23.080 €.

Cotisation APEC à compter du 1er janvier 2011

La partie forfaitaire de la cotisation APEC 2011 sera supprimée ! (voir article : Cotisation APEC : suppression du forfait APEC au 1er janvier 2011)

La cotisation APEC 2011 sera maintenant exigible sur la tranche A, toujours exigible sur la tranche B et en aucun cas sur la tranche C. Autrement dit, elle sera due à compter du premier euro, dans la limite du plafond de la tranche B.

Le taux de la cotisation APEC 2011 sera de 0,06 %. La répartition du taux de 0,06 % restera identique, à raison de 0,036 % à votre charge et de 0,024 % à la charge de votre salarié cadre.

Cette cotisation est collectée par les institutions de retraite des cadres (AGIRC) en même temps et selon les mêmes modalités que les cotisations de retraite.

Tableau récapitulatif de la modification de la cotisation APEC 2011

Voici une présentation synthétique de la modification :

  Système en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 Système en vigueur à compter du 1er janvier 2011
Cotisation forfaitaire
oui non
Cotisation de 0.06% sur la tranche A
non
oui
Cotisation de 0.06% sur la tranche B
oui oui
Cotisation de 0.06% sur la tranche C

non

non



Vous devez être extrêmement vigilant lors de l’établissement des fiches de paies de vos salariés cadres en janvier 2011. Pour tenir compte de cette modification de la cotisation APEC pour 2011, une nouvelle ligne sur le bulletin de paie devra donc être créée !

Afin de vous aider au quotidien pour l’établissement de vos bulletins de paies, les Éditions Tissot vous proposent de télécharger un dossier de synthèse sur les cotisations sociales, récapitulant l’ensemble de ces dernières.

Et pour être sûr de ne rater aucune modification importante impactant la paie de vos salariés, n’oubliez pas de vous inscrire à la Formation « Gérer la paie étape par étape » et de consulter les chapitres dédiés à la rémunération de la publication « Gérer le personnel ».


Audrey Debonnel

Circulaire AGIRC n° 2010–5-DF du 29 juillet 2010

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