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Cotisation APEC : suppression du forfait APEC au 1er janvier 2011

Publié le par dans Rémunération.

A partir du 1er janvier 2011, la cotisation APEC sera modifiée. Avec cette modification, il sera mis fin au forfait APEC en 2011. Mais en aucun cas, cela veut dire qu’il n’y aura plus de cotisation APEC pour 2011… Bien au contraire.

La cotisation APEC, composée d’une cotisation forfaitaire et d’une cotisation proportionnelle, est destinée à financer l’APEC (Association pour l’emploi des cadres, chargée d’aider au reclassement des cadres au chômage).

Forfait APEC : montant en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 

Le forfait APEC est prélevé sur la rémunération du mois de mars pour tous vos salariés cadres et assimilés présents dans votre entreprise, au 31 mars 2010. Le montant de ce forfait est pris en charge par votre salarié cadre et vous-même.
 
Nous vous rappelons que pour 2010, le forfait APEC est de 20,77 euros.


Forfait APEC 2011 : suppression au 1er janvier 2011 

A compter du 1er janvier 2011, la partie forfaitaire de la cotisation APEC 2011 sera supprimée mais la partie proportionnelle de cette dernière subsistera. 
 

La cotisation APEC 2011 ne se calculera plus uniquement sur le tranche B mais aussi sur la tranche A. Toutefois, en aucun cas, la tranche C ne sera concernée par cette cotisation.


 Découvrez toutes les modalités du nouveau mode de calcul de cette cotisation APEC 2011 dans l’article : Cotisation APEC : modification importante au 1er janvier 2011

Vous devez être extrêmement vigilant lors de l’établissement des fiches de paies de vos salariés cadres en janvier 2011. Pour tenir compte de cette modification de la cotisation APEC pour 2011, une nouvelle ligne sur le bulletin de paie devra donc être créée !

Afin de vous aider au quotidien pour l’établissement de vos bulletins de paies, les Éditions Tissot vous proposent de télécharger un dossier de synthèse sur les cotisations sociales, récapitulant l’ensemble de ces dernières, mais aussi de suivre leur formation « Gérer la paie étape par étape » ainsi que de vous référer à la publication « Gérer le personnel ». 
 

  
  
 
Audrey Debonnel


 
Circulaire AGIRC n° 2010–5-DF du 29 juillet 2010
 

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