Cotisation APEC : suppression du forfait APEC au 1er janvier 2011
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La cotisation APEC, composée d’une cotisation forfaitaire et d’une cotisation proportionnelle, est destinée à financer l’APEC (Association pour l’emploi des cadres, chargée d’aider au reclassement des cadres au chômage).
Forfait APEC : montant en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010
Le forfait APEC est prélevé sur la rémunération du mois de mars pour tous vos salariés cadres et assimilés présents dans votre entreprise, au 31 mars 2010. Le montant de ce forfait est pris en charge par votre salarié cadre et vous-même.
Nous vous rappelons que pour 2010, le forfait APEC est de 20,77 euros.
Forfait APEC 2011 : suppression au 1er janvier 2011
A compter du 1er janvier 2011, la partie forfaitaire de la cotisation APEC 2011 sera supprimée mais la partie proportionnelle de cette dernière subsistera.
Découvrez toutes les modalités du nouveau mode de calcul de cette cotisation APEC 2011 dans l’article : Cotisation APEC : modification importante au 1er janvier 2011
Afin de vous aider au quotidien pour l’établissement de vos bulletins de paies, les Éditions Tissot vous proposent de télécharger un dossier de synthèse sur les cotisations sociales, récapitulant l’ensemble de ces dernières, mais aussi de suivre leur formation « Gérer la paie étape par étape » ainsi que de vous référer à la publication « Gérer le personnel ».
Audrey Debonnel
Circulaire AGIRC n° 2010–5-DF du 29 juillet 2010
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