Droit du travail & RH

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Cotisation apprenti : AGS et assurance chômage 2011

Publié le par dans Rémunération.

Compte tenu de l’augmentation du SMIC, le montant des cotisations forfaitaires dues pour les apprentis par certains employeurs est modifié. Voici les nouveaux barèmes applicables pour les contributions au régime d’assurance chômage et à l’AGS au 1er janvier et à compter du 1er avril 2011. Sachez que la cotisation AGS baisse au 1er avril.

Les employeurs de 11 salariés et plus non inscrits au répertoire des métiers sont redevables, notamment, sur les salaires versés aux apprentis:

  • de la part patronale des contributions au régime d’assurance chômage ;
  • des cotisations au régime de garantie des salaires (AGS) ;
  • des cotisations FNAL (Fonds national d’aide au logement) ;
  • de la contribution de solidarité d’autonomie ;
  • de la cotisation AT/MP ;
  • de la cotisation transport.

Leurs montants sont forfaitaires et fixés en tenant compte :

  • de la valeur du SMIC 2011 (9 euros brut par heure) ;
  • des rémunérations minimales des apprentis et des bases forfaitaires de cotisations de Sécurité sociale ;
  • des taux de cotisations applicables depuis le 1er janvier et au 1er avril 2011.

La base forfaitaire est calculée sur 169 heures même si l’apprenti est rémunéré sur une base de 151,67 heures.

L’UNEDIC vient de communiquer les nouveaux montants des contributions au régime d’assurance chômage et à l’AGS applicables depuis le 1er janvier et à compter du 1er avril 2011.

Pensez à mettre les fiches de paie de vos apprentis à jour.

Ce barème peut être révisé notamment en cas de modification du taux de cotisation de l’AGS 2011 ou de l’assurance chômage.

Pour plus de précisions sur l’apprentissage, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Gérer le personnel ».

(Circulaire UNEDIC n° 2011–06 du 21 janvier 2011 et n° 2011–17 du 6 avril 2011)

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