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Cotisation CCCA-BTP : les taux demeurent inchangés !

Publié le par dans Rémunération BTP.

La cotisation formation professionnelle que vous versez concourt au développement de la formation professionnelle initiale, notamment de l’apprentissage, et de la formation professionnelle continue dans les métiers du BTP. La loi de finances pour 2020 précise les taux de la cotisation CCCA-BTP.

Cotisation CCCA-BTP : rappels

Cette cotisation contribue :

  • à l'information des jeunes, de leurs familles et des entreprises, sur la formation professionnelle initiale ou sur les métiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • au développement de la formation professionnelle dans les métiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • au financement d'actions particulières visant, d'une part, la préformation et l'insertion professionnelle des publics de moins de vingt-six ans, d'autre part, l'animation et l'accompagnement connexes à la formation des apprentis ;
  • aux frais de fonctionnement du comité de concertation et de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics, dans certaines limites ;
  • à la prise en charge des dépenses exposées pour la gestion paritaire de cette cotisation par les organisations, siégeant au comité de concertation et de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics, dans la limite d'un pourcentage du montant des sommes collectées au titre de la cotisation.

La loi de finances pour 2020 indique que la cotisation CCCA-BTP est versée pour moitié au profit du comité de concertation et de coordination de l’apprentissage du bâtiment et des travaux publics (CCCA-BTP).

Cotisation CCCA-BTP : assiette et taux

La cotisation est assise sur les rémunérations de l’année en cours. Afin de tenir compte des indemnités de congés payés et de la prime conventionnelle de vacances, l’assiette de la cotisation CCCA-BTP est majorée de 11,5 %.

Attention
En cas de déduction forfaitaire spécifique, vous devez retenir l’assiette après abattement de 10 % au titre des frais professionnels.

Le taux de cotisation pour les entreprises est fixé par accord entre les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.

Aucun accord n’a été conclu au 31 décembre 2019 et vous vous demandez quel taux appliquer ? La loi de finances pour 2020 apporte une réponse. Le taux de contribution au titre des salaires versés sur l'année de l'exercice est, quel que soit l’effectif de l’entreprise, de :

  • 0,30 % pour les entreprises relevant du secteur des métiers du bâtiment ;
  • 0,22 % pour les entreprises relevant du secteur des travaux publics.

Par exception, vous ne devez verser aucune cotisation CCCA-BTP si votre siège est situé en Alsace-Moselle.

Notez-le
Pour les entreprises assujetties au CCCA-BTP, les taux légaux de la cotisation professionnelle diffèrent selon l'effectif. 
Si vous employez moins de 11 salariés, le taux légal de la cotisation professionnelle est égal à 0,55 % augmenté de 0,35 % au titre de la cotisation conventionnelle.
Si vous employez au moins 11 salariés, le taux légal de la cotisation professionnelle sera de 0,70 % dans le secteur du Bâtiment (plus 0,20 % dans les entreprises dont l’effectif est compris entre 11 et moins de 300 salariés) ou de 0,78 % dans les entreprises des Travaux Publics.

Vous pouvez télécharger notre synthèse reprenant l'ensemble des taux des contributions à la formation professionnelle :

Taux des contributions à la formation professionnelle BTP

Vous avez d’autres interrogations relatives aux cotisations de formation professionnelle ? Les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Responsable et Gestionnaire Paie BTP ». 


Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 relatif à la cotisation spécifique permettant le financement de la formation professionnelle dans le secteur du BTP, article 198