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Cotisation chômage intempéries : campagne 2017–2018 et rétrocession de cotisations

Publié le 14/04/2017 à 08:01 par la rédaction des Éditions Tissot dans Rémunération BTP.

Les entreprises du BTP doivent obligatoirement cotiser au régime de chômage-intempéries géré par les caisses de congés payés. Ce régime vise à indemniser les salariés lors de la suspension de leur contrat de travail en cas d’intempérie empêchant le travail sur les chantiers. Nous vous détaillons les paramètres permettant le calcul de cette cotisation depuis le 1er avril 2017. Nous vous faisons également le point sur une nouvelle annonce du CIBTP au sujet de la rétrocession exceptionnelle de cotisations vers les entreprises.

Cotisation intempéries : le nouveau plafond d’abattement

Le mécanisme du chômage intempéries dans le BTP fonctionne sous forme de campagne annuelle. La nouvelle campagne a démarré depuis le 1^er avril 2017 et se terminera le 31 mars 2018.

Seules les entreprises disposant d’une certaine masse salariale ont l’obligation de cotiser auprès des Caisses de congés payés afin de financer d’une façon collective le régime du chômage intempéries. La limite annuelle, en-deçà de laquelle une entreprise du BTP est dispensée de toute cotisation, est fixée pour cette nouvelle campagne 2017–2018 à 78 084 euros (et non à 77 364 euros comme annoncé dans un premier temps par l’Union des caisses de congés).

Notez-le

Même si une entreprise dispose d’une masse salariale inférieure à cette limite et ne s’acquitte donc pas de cotisation, elle doit néanmoins procéder à une déclaration auprès de la Caisse des congés payés pour chaque arrêt de travail pour intempéries. A défaut, l’entreprise ne peut se prévaloir du régime social favorable pour les indemnités versées au salarié en arrêt intempéries.

Cotisation intempéries : le maintien des taux de cotisation

Les taux de cotisation applicables en matière de chômage-intempéries restent inchangés pour les entreprises à ce jour.

Les taux en vigueur au 1^er avril 2017 sont de 0,98 % pour les entreprises de gros œuvre et de 0,21 % pour les entreprises de second œuvre.

Ainsi, pour connaître le taux qui lui est applicable, l’entreprise doit déterminer si elle relève de la catégorie du gros œuvre ou de la catégorie du second œuvre. Une liste triant selon l’activité principale permet à l’entreprise de connaître sa catégorie.

En conséquence, pour les entreprises du gros œuvre dont la masse salariale dépasse le plafond d’abattement, une cotisation de 0,98 % doit être acquittée pendant la campagne 2017–2018. Le montant de la cotisation due sur la période doit être réduit de 765,22 euros (soit 78 084 × 0,98 %).

Pour les entreprises de second œuvre dont la masse salariale dépasse le plafond d’abattement, une cotisation de 0,21 % doit être acquittée pendant la campagne 2017–2018. Le montant de la cotisation due sur la période doit être réduit de 163,68 euros (soit 78 084 × 0,21 %).

Pour connaître le taux qui lui est applicable, l’entreprise doit donc déterminer si elle relève de la catégorie du gros œuvre ou de la catégorie du second œuvre. Une liste triant selon l’activité principale permet à l’entreprise de connaître sa catégorie :

Cotisations chômage-intempéries : activité de gros œuvre et de second œuvre (pdf | 2 p. | 63 Ko)

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Cotisation intempéries : encore un changement sur le calcul de la rétrocession exceptionnelle

En début d’année 2017, l’union des caisses de congés CIBTP a validé le principe d’un remboursement partiel à destination des entreprises cotisantes au régime intempéries. Ce remboursement va prendre la forme d’un paiement en faveur de l’entreprise de la part de la caisse de congés auprès de laquelle l’entreprise est rattachée.

Il se calcule par l’application d’un taux de référence sur la base des cotisations versées par l’employeur au titre du financement de la campagne intempéries numéro 70. C’est-à-dire les cotisations intempéries versées entre le 1^er avril 2015 et le 31 mars 2016.

Ce taux de référence a fait l’objet de plusieurs annonces successives des caisses de congés. La dernière annonce faite par le Conseil d’administration de l’Union des caisses de France (UCF) fixe à 25 % ce taux de référence.

La rétrocession doit être versée aux entreprises bénéficiaires courant avril 2017.

Notez-le

L’employeur n’a pas à faire de demande de remboursement auprès de sa caisse de congés payés. Ce remboursement est réalisé de façon automatique par la caisse. Il est néanmoins conseillé à l’employeur de vérifier la bonne réalisation de ce remboursement et le montant correspondant.

Pour toutes vos questions relatives à la cotisation intempéries et à l’impact sur la paie du chômage intempéries, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Responsable et gestionnaire paie BTP ».

Olivier CASTELL
didrh.overblog.com

Arrêté du 2 mai 2017 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 5424–15 et D. 5424–7 du code du travail et au fonds de réserve de l’Union des caisses de France – Congés intempéries BTP visée aux articles L. 5424–15 et D. 5424–41 du code du travail, Jo du 10

Réunion du Conseil d’administration de l’Union des Caisses de France en date du 31 mars 2017