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Cotisation chômage intempéries : des taux abaissés au 1er octobre !

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les entreprises du BTP doivent obligatoirement cotiser au régime de chômage-intempéries géré par les caisses de congés payés. Ce régime vise à indemniser les salariés lors de la suspension de leur contrat de travail en cas d'intempérie empêchant le travail sur les chantiers. Le réseau CIBTP vient d’annoncer une baisse exceptionnelle des taux de cotisation.

Cotisation intempéries : une baisse exceptionnelle des taux

Les taux de cotisation patronale applicables en matière de chômage-intempéries sont fixés pour chaque campagne par le conseil d’administration de l’Union des caisses de congés intempéries (ou caisses de congés payés) de France CIBTP. Ils sont ensuite avalisés par arrêté ministériel.

Ces taux sont fixés pour la campagne allant du 1er avril 2018 au 31 mars 2019 à 0,84 % pour les entreprises de gros-œuvre du Bâtiment et les entreprises de Travaux publics et à 0,17 % pour les entreprises de second-œuvre du Bâtiment.

Or, les fonds collectés par les caisses dépassent le niveau suffisant de réserves pour faire face aux demandes d’indemnisation des entreprises concernées par des arrêts de travail pour intempéries. Les réserves minimales prévues par arrêté ministériel sont de 146 852 542 euros.

Important
Compte tenu de l’atteinte d’un niveau de réserves suffisant, les taux de la cotisation intempérie sont exceptionnellement abaissés pour les périodes d’emploi accomplies à compter du 1er octobre 2018. Ces taux passent donc, et ce jusqu’au 31 mars 2019 sous réserve de nouvelle décision prise par le réseau CIBTP, à 0,34 % pour les entreprises de gros-œuvre du Bâtiment et les entreprises de Travaux publics et à 0,07 % pour les entreprises de second-œuvre du Bâtiment. Les paramètres des logiciels de paie doivent être adaptés en conséquence.

Les entreprises du BTP soumises à la cotisation intempéries voient donc les paramétrages de paie pour le mois d’octobre impactés à la fois par les nouveaux taux de cotisation intempéries et par la suppression de la cotisation salariale Pôle Emploi.

Cotisation intempéries : le plafond d’abattement inchangé

Seules les entreprises disposant d’une certaine masse salariale ont l’obligation de cotiser auprès des Caisses de congés payés afin de financer d’une façon collective le régime du chômage intempéries. La limite annuelle, en-deçà de laquelle une entreprise du BTP est dispensée de toute cotisation, est fixée pour la campagne 2018-2019 à 79 044 euros.

Attention
Aucune annonce ne vient indiquer une éventuelle modification du plafond d’abattement compte tenu des nouveaux taux de la cotisation intempérie en vigueur à compter du 1er octobre 2018. Les entreprises doivent donc continuer à vérifier leur éventuel assujettissement à la cotisation intempéries au regard du plafond d’abattement prévu par l’arrêté ministériel du 3 juillet 2018 pour la campagne 2018-2019.

Pour toutes vos questions relatives à la cotisation intempéries et à l’impact sur la paie du chômage intempéries, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Responsable et gestionnaire paie BTP ».


Annonce de l’Union des caisses de France CIBTP en date du 1er octobre 2018