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Cotisation chômage intempéries : les taux à retenir pour la campagne 2015–2016

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les entreprises du BTP doivent obligatoirement cotiser au régime de chômage-intempéries géré par les caisses de congés payés. Ce régime vise à indemniser les salariés lors de la suspension de leur contrat de travail en cas d’intempérie empêchant le travail sur les chantiers. Nous vous détaillons les paramètres permettant le calcul de cette cotisation à compter du 1er avril 2015.

Cotisation intempéries : le nouveau plafond d’abattement

Le mécanisme du chômage intempéries dans le BTP fonctionne sous forme de campagne annuelle. La prochaine campagne démarre le 1er avril 2015 et se termine le 31 mars 2016.

Seules les entreprises disposant d’une certaine masse salariale ont l’obligation de cotiser auprès des Caisses de congés payés afin de financer d’une façon collective le régime du chômage intempéries. La limite annuelle, en-deçà de laquelle une entreprise du BTP est dispensée de toute cotisation, est fixée pour cette nouvelle campagne 2015–2016 à 76.248 euros.

Même si une entreprise dispose d’une masse salariale inférieure à cette limite et ne s’acquitte donc pas de cotisation, elle doit néanmoins procéder à une déclaration auprès de la Caisse des congés payés pour chaque arrêt de travail pour intempéries. A défaut, l’entreprise ne peut se prévaloir du régime social favorable pour les indemnités versées au salarié en arrêt intempéries.

Cotisation intempéries : le maintien des taux de cotisation

Les taux de cotisation applicables en matière de chômage-intempéries restent inchangés pour les entreprises à ce jour.

Ainsi, pour connaître le taux qui lui est applicable, l’entreprise doit déterminer si elle relève de la catégorie du gros œuvre ou de la catégorie du second œuvre. Une liste triant selon l’activité principale permet à l’entreprise de connaître sa catégorie :

Les taux en vigueur au 1er avril 2015 sont de 1,37 % pour les entreprises de gros œuvre et de 0,31 % pour les entreprises de second œuvre.

En conséquence, pour les entreprises du gros œuvre dont la masse salariale dépasse le plafond d’abattement, une cotisation de 1,37 % doit être acquittée pendant la campagne 2015–2016. Le montant de la cotisation due sur la période doit être réduit de 1.044,60 euros (soit 76.248 × 1,37 %).

Pour les entreprises de second œuvre dont la masse salariale dépasse le plafond d’abattement, une cotisation de 0,31 % doit être acquittée pendant la campagne 2015–2016. Le montant de la cotisation due sur la période doit être réduit de 236,36 euros (soit 76.248 × 0,31 %).

Cotisation intempéries : retenir la bonne assiette

La cotisation chômage intempéries est assise sur l’ensemble des salaires plafonnés soumis aux cotisations de Sécurité sociale. Lorsqu’un salarié est concerné par la déduction forfaitaire de 10 %, la cotisation est assise sur le salaire brut abattu plafonné.

Les rémunérations allouées à l’ensemble des salariés (ouvriers, ETAM, cadres), et non au seul personnel de chantier soumis directement au risque intempéries, doivent être déclarées à la caisse et assujetties à cotisations. Y compris la rémunération des salariés en CDD d’une durée d’un an ou plus.

Parmi les éléments de salaire à exclure de l’assiette figurent les compléments de rémunération versés aux seuls ouvriers en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident.

   
Si vous recrutez des intérimaires sur vos chantiers, il vous faut vérifier en amont auprès de la société de travail temporaire si elle dispose bien d’une assurance contre le risque intempérie. A défaut, la société de travail temporaire facture l’intégralité du coût journalier de l’intérimaire placé en chômage-intempérie, sans possibilité pour vous d’obtenir pour lui une prise en charge financière par la Caisse des congés payés. En effet, aucune cotisation ne s’applique sur le montant des factures de prestation d’intérim.

Pour toutes vos questions relatives à la cotisation intempéries et à l’impact sur la paie du chômage  intempéries formez-vous avec les formations par niveau des Editions Tissot, notamment la « Formation paie BTP niveau 1 : la pratique ».

Olivier CASTELL
didrh.overblog.com

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