Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Cotisation chômage intempéries : nouvelle hausse au 1er octobre !

Publié le par dans Rémunération BTP.

Face à la forte augmentation des interruptions d’activité en raison d’intempéries, la Caisse nationale des entrepreneurs de travaux publics annonce une augmentation de la cotisation chômage intempéries à effet du 1er octobre 2013. Présentation des nouveaux taux.

Cotisation chômage intempéries : le nécessaire financement du fonds d’indemnisation

Afin de permettre aux salariés du BTP d’être indemnisés pendant les périodes qui n’ont pu être travaillées en raison d’intempéries telles que des inondations, il existe un fonds national d’indemnisation financé par une cotisation à la charge des entreprises du BTP dite « cotisation chômage intempéries ».

Ce fond doit toujours être maintenu à un niveau minimal réglementaire de façon à s’assurer de la pérennité du régime et de pouvoir faire face aux aléas climatiques. Ainsi, pour la période allant du 1er avril 2013 au 31 mars 2014, ce niveau de réserve a été fixé à plus de 224 millions d’euros (voir notre article : « Cotisation chômage-intempéries : nouveaux taux et rappels du dispositif »).

Mais depuis 4 ans, les conditions météorologiques ont été défavorables et les arrêts intempéries se sont multipliés (327.400 arrêts sur la période avril 2012 – mars 2013 contre 237.400 arrêts pour la période précédente). La prise en charge des remboursements d’indemnités a donc été largement supérieure aux cotisations. Conséquence : la Caisse nationale des entrepreneurs de travaux publics (CNETP) vient d’annoncer que le fonds d’indemnisation ne disposait plus que de 26,1 millions de réserve sur les 224 exigés.

Pour rétablir le niveau du fonds de réserve, une hausse de la cotisation chômage intempéries vient donc d’être décidée.

Cotisation chômage intempéries : les nouveaux taux applicables au 1er octobre

Il existe deux taux distincts de cotisation intempéries :

  • un pour les entreprises de gros œuvre et de travaux publics ;
  • l’autre pour les entreprises de 2nd œuvre.

Tous deux sont augmentés à partir du 1er octobre 2013 puisque la cotisation intempéries passe :

  • de 1,14 % à1,37 % pour les entreprises de gros œuvre et de TP ;
  • de 0,26 % à 0,31 % pour les entreprises de 2nd œuvre.

En pratique, cette augmentation sera donc effective sur la déclaration des salaires d’octobre 2013.

   
En parallèle à cette augmentation et pour limiter la hausse de cotisations, la CNETP annonce que le niveau de calcul des réserves va être abaissé de 2 fois le taux de risque moyen à 1,5 fois.

L’indemnisation au titre du chômage intempéries répond à de strictes conditions (relatives notamment à la personne du salarié). Pour les connaître, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP ».

Et n’oubliez pas, si les conditions requises pour bénéficier d’une indemnisation sont remplies, de faire une demande de remboursement intempéries via le formulaire suivant :


Anne-Lise Castell

Communiqué de la Caisse nationale des entrepreneurs de travaux publics du 13 septembre 2013

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.