Cotisation congés payés : une hausse immédiate pour les entreprises des Travaux publics

Les caisses de congés payés assurent plusieurs missions en faveur des entreprises et salariés du BTP. La gestion du régime de chômage intempérie en fait partie. Comme celle de l’indemnisation des congés payés.

Pour financer ces missions, les employeurs concernés doivent cotiser auprès de leur caisse de rattachement. La mission liée aux congés payés étant financée par une cotisation congés payés.

Pour les entreprises des Travaux publics, rattachées à la CNETP, le taux de la cotisation congés payés s’élève à 19,55 % depuis le 1^er janvier 2019.

Par une annonce diffusée en janvier 2022, la CNETP avait annoncé une hausse du taux pour atteindre 19,75 % au 1^er avril 2022. Finalement, une décision du conseil d’administration de la CNETP en date du 27 avril 2022 a réduit et décalé cette hausse : passage à 19,65 % uniquement au 1^er avril 2023 (voir notre article « Cotisation congés payés : la hausse prévue par la CNETP minorée et décalée ! »).

De quoi voir venir pour les entreprises des Travaux publics et anticiper cette hausse de charges.

Mais l’évolution du taux de la cotisation CNETP a changé de scénario. Il est désormais prévu une hausse du taux dès les rémunérations versées au titre de la période d’emploi d’octobre 2022, avec un taux passant à 19,65 %.

Puis une seconde augmentation du taux à compter du 1er avril 2023 pour le faire passer à 19,75 %.

Pourquoi cette hausse de la cotisation congés payés ? Compte tenu de « l’impact négatif de la crise sanitaire et de l’activité partielle ainsi que du krach intervenu sur les marchés financiers en juin 2022 » selon le communiqué de la CNETP.

Sur l’impact de l’activité partielle, on peut espérer qu’aucune nouvelle vague majeure de Covid-19 ne vienne bloquer le fonctionnement des entreprises des Travaux publics.

Par contre, les difficultés engendrées par l’inflation, la crise énergétique et la guerre en Ukraine ne semblent pas prêtes de disparaître à courte échéance. Dès lors, il est légitime de penser que le calendrier arrêté par la CNETP n’en soit pas à sa dernière version !

Pour rappel, la caisse de congés a l'obligation statutaire de disposer de réserves financières pour 15 jours, ce qui n’est pas le cas à l’heure actuelle. La poursuite voire une aggravation de la crise économique compromettrait un redressement « naturel » et nécessiterait des mesures fortes telles qu’une nouvelle hausse du taux de cotisation.

Vous vous posez des questions sur les cotisations conventionnelles dans le BTP ? Découvrez notre documentation « Responsable et gestionnaire paie BTP ».