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Cotisation intempéries 2017–2018 : fixation des paramètres définitifs

Publié le par dans Rémunération BTP.

Comme prévu, un arrêté est venu confirmer les taux de la cotisation intempéries pour la campagne 2017–2018. Ce texte fixe également le montant du plafond d’abattement.

Cotisation intempéries 2017–2018 : plafond d’abattement

La cotisation intempéries est calculée en déduisant des salaires déclarés un abattement annuel dont le montant est fixé chaque année par arrêté.

Cet abattement sert à vérifier que votre entreprise atteint, sur la campagne annuelle, le montant minimum de salaires à déclarer pour verser la cotisation intempéries et peut bénéficier du remboursement des indemnités versées en cas d’intempéries. Il permet d’exonérer du paiement de la cotisation intempéries, les entreprises dont la masse salariale est inférieure au montant fixé. Mais dans ce cas, celles-ci ne peuvent bénéficier du remboursement des indemnités intempéries.

Cet abattement est fixé pour la campagne 2017–2018 à 78 084 euros.

   
Même si une entreprise dispose d’une masse salariale inférieure à cette limite et ne s’acquitte donc pas de cotisation, elle doit néanmoins procéder à une déclaration auprès de la Caisse des congés payés pour chaque arrêt de travail pour intempéries. A défaut, l’entreprise ne peut se prévaloir du régime social favorable pour les indemnités versées au salarié en arrêt intempéries.

Cotisation intempéries 2017–2018 : les taux

Pour la campagne du 1er avril 2017 au 31 mars 2018, les taux de la cotisation intempéries restent fixés à :

  • 0,98 %  pour les entreprises de gros-œuvre ;
  • 0,21 % pour les entreprises second-œuvre assujetties au régime.

En conséquence, pour les entreprises du gros œuvre dont la masse salariale dépasse le plafond d’abattement, une cotisation de 0,98 % doit être acquittée pendant la campagne 2017–2018. Le montant de la cotisation due sur la période doit être réduit de 765,22 euros (soit 78 084 × 0,98 %).

Pour les entreprises de second œuvre dont la masse salariale dépasse le plafond d’abattement, une cotisation de 0,21 % doit être acquittée pendant la campagne 2017–2018. Le montant de la cotisation due sur la période doit être réduit de 163,68 euros (soit 78 084 × 0,21 %).

Pour connaître le taux qui lui est applicable, l’entreprise doit donc déterminer si elle relève de la catégorie du gros œuvre ou de la catégorie du second œuvre. Une liste triant selon l’activité principale permet à l’entreprise de connaître sa catégorie :

Pour toutes vos questions relatives à la cotisation intempéries et à l’impact sur la paie du chômage  intempéries, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Responsable et gestionnaire paie BTP ».

Arrêté du 2 mai 2017 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 5424–15 et D. 5424–7 du Code du travail et au fonds de réserve de l’Union des caisses de France – Congés intempéries BTP visée aux articles L. 5424–15 et D. 5424–41 du code du travail, Jo du 10

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