Cotisation intempéries 2021-2022 : les paramètres définitifs sont connus

Cotisation intempéries 2021-2022 : plafond d’abattement

La cotisation intempéries est calculée en déduisant des salaires déclarés un abattement annuel dont le montant est fixé chaque année par arrêté.

Cet abattement sert à vérifier que votre entreprise atteint, sur la campagne annuelle, le montant minimum de salaires à déclarer pour verser la cotisation intempéries et peut bénéficier du remboursement des indemnités versées en cas d’intempéries. Il permet d’exonérer du paiement de la cotisation intempéries, les entreprises dont la masse salariale est inférieure au montant fixé. Mais dans ce cas, celles-ci ne peuvent bénéficier du remboursement des indemnités intempéries.

Cet abattement est fixé pour la campagne 2021-2022 à 82 000 euros. Il est donc légèrement plus bas que celui initialement annoncé (voir notre article « Cotisation intempéries : les nouveaux taux au 1er avril 2021 »).

Cotisation intempéries 2021-2022 : les taux

Pour la campagne du 1er avril 2021 au 31 mars 2022, les taux de la cotisation intempéries sont comme prévus en baisse et sont fixés à :

• 0,68 % pour les entreprises de gros-œuvre et des Travaux publics ;
• 0,13 % pour les entreprises second-œuvre assujetties au régime.
  Un arrêté vient de confirmer qu’il n’y aurait pas de changement.

En conséquence, pour les entreprises du gros œuvre dont la masse salariale dépasse le plafond d’abattement, une cotisation de 0,68 % doit être acquittée pendant la campagne 2021-2022. Le montant de la cotisation due sur la période doit être réduit de 557,60 euros (soit 82 000 × 0,68 %).

Pour les entreprises de second œuvre dont la masse salariale dépasse le plafond d’abattement, une cotisation de 0,13 % doit être acquittée pendant la campagne 2021-2022. Le montant de la cotisation due sur la période doit être réduit de 106,60 euros (soit 82 000 × 0,13 %).

Pour connaître le taux qui lui est applicable, l’entreprise doit donc déterminer si elle relève de la catégorie du gros œuvre ou de la catégorie du second œuvre. Une liste triant selon l’activité principale permet à l’entreprise de connaître sa catégorie :

Cotisations chômage-intempéries : activité de gros œuvre et de second oeuvre

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Arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 5424-15 et D. 5424-7 du Code du travail et au fonds de réserve de l'Union des caisses de France-Congés intempéries BTP visée aux articles L. 5424-15 et D. 5424-41 du Code du travail, Jo du 18