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Cotisation intempéries : baisse des taux au 1er avril 2016

Publié le par dans Rémunération BTP.

Grâce à deux hivers successifs relativement cléments, l’Union des caisses de France Congés Intempéries BTP a décidé de la baisse des taux de la cotisation intempérie pour la campagne 2016–2017.

Cotisation intempérie : baisse des taux

Les entreprises disposant d’une certaine masse salariale ont l’obligation de cotiser auprès des Caisses de congés payés afin de financer d’une façon collective le régime du chômage intempéries.

Le mécanisme du chômage intempéries dans le BTP fonctionne sous forme de campagne annuelle. La campagne en cours a démarré le 1er avril 2015 et se termine le 31 mars 2016.

Les taux de la campagne 2016–2017, qui commence le 1er avril 2016, viennent d’être communiqués par l’Union des caisses de France Congés Intempéries BTP. Bonne nouvelle : ils sont en baisse car le régime a retrouvé une situation conforme aux obligations réglementaires.

Le taux est ainsi fixé à :

  • 0,98 % (au lieu de 1,37) pour les entreprises de gros-œuvre ;
  • 0,21 % (au lieu de 0,31 %) pour les entreprises second-œuvre assujetties au régime.

Un arrêté doit toutefois venir confirmer ces taux.

La liste suivante fixée selon l’activité principale permet à l’entreprise de connaître sa catégorie entre gros œuvre et second œuvre :
 

Cotisation intempéries : retenir la bonne assiette

La cotisation chômage intempéries est assise sur l’ensemble des salaires plafonnés soumis aux cotisations de Sécurité sociale. Lorsqu’un salarié est concerné par la déduction forfaitaire de 10 %, la cotisation est assise sur le salaire brut abattu plafonné.

Les rémunérations allouées à l’ensemble des salariés (ouvriers, ETAM, cadres), et non au seul personnel de chantier soumis directement au risque intempéries, doivent être déclarées à la caisse et assujetties à cotisations. Y compris la rémunération des salariés en CDD d’une durée d’un an ou plus.

Parmi les éléments de salaire à exclure de l’assiette figurent les compléments de rémunération versés aux seuls ouvriers en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident.
  

   
Si vous recrutez des intérimaires sur vos chantiers, il vous faut vérifier en amont auprès de la société de travail temporaire si elle dispose bien d’une assurance contre le risque intempérie. A défaut, la société de travail temporaire facture l’intégralité du coût journalier de l’intérimaire placé en chômage-intempérie, sans possibilité pour vous d’obtenir pour lui une prise en charge financière par la Caisse des congés payés. En effet, aucune cotisation ne s’applique sur le montant des factures de prestation d’intérim.

Pour toutes vos questions relatives à la cotisation intempéries et à l’impact sur la paie du chômage  intempéries, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Rémunération et paie Bâtiment ».

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