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Cotisation intempéries : confirmation des taux pour la campagne 2015–2016

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les entreprises du BTP doivent obligatoirement cotiser au régime de chômage-intempéries géré par les caisses de congés payés. Ce régime vise à indemniser les salariés lors de la suspension de leur contrat de travail en cas d’intempérie empêchant le travail sur les chantiers. Les taux de cette cotisation pour la campagne du 1er avril 2015 au 31 mars 2016 ont été confirmés par arrêté.

Cotisation intempéries : plafond d’abattement

Le mécanisme du chômage intempéries dans le BTP fonctionne sous forme de campagne annuelle. La campagne en cours a démarré le 1er avril 2015 et se termine le 31 mars 2016.

Seules les entreprises disposant d’une certaine masse salariale ont l’obligation de cotiser auprès des Caisses de congés payés afin de financer d’une façon collective le régime du chômage intempéries. La limite annuelle, en-deçà de laquelle une entreprise du BTP est dispensée de toute cotisation, est fixée pour la campagne 2015–2016 à 76.248 euros.

Même si une entreprise dispose d’une masse salariale inférieure à cette limite et ne s’acquitte donc pas de cotisation, elle doit néanmoins procéder à une déclaration auprès de la Caisse des congés payés pour chaque arrêt de travail pour intempéries. A défaut, l’entreprise ne peut se prévaloir du régime social favorable pour les indemnités versées au salarié en arrêt intempéries.

Cotisation intempéries : confirmation des taux de cotisation

Un arrêté est venu confirmer les taux de la campagne 2015–2016. Ils sont de 1,37 % pour les entreprises de gros œuvre et de 0,31 % pour les entreprises de second œuvre.

En conséquence, pour les entreprises du gros œuvre dont la masse salariale dépasse le plafond d’abattement, une cotisation de 1,37 % doit être acquittée pendant la campagne 2015–2016. Le montant de la cotisation due sur la période doit être réduit de 1.044,60 euros (soit 76.248 × 1,37 %).

Pour les entreprises de second œuvre dont la masse salariale dépasse le plafond d’abattement, une cotisation de 0,31 % doit être acquittée pendant la campagne 2015–2016. Le montant de la cotisation due sur la période doit être réduit de 236,36 euros (soit 76.248 × 0,31 %).

Pour connaître le taux qui lui est applicable, l’entreprise doit donc déterminer si elle relève de la catégorie du gros œuvre ou de la catégorie du second œuvre. Une liste triant selon l’activité principale permet à l’entreprise de connaître sa catégorie :

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Arrêté du 27 novembre 2015 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 5424–15 et D. 5424–7 du code du travail et au fonds de réserve de l’Union des caisses de France-Congés intempéries BTP visée aux articles L. 5424–15 et D. 5424–41 du code du travail, Jo du 19 décembre

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