Cotisation intempéries : les nouveaux taux au 1er avril 2021
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Cotisation intempéries : les chiffres applicables jusqu’au 31 mars 2021
Pour la campagne du 1er avril 2020 au 31 mars 2021, les taux de la cotisation intempéries sont fixés comme pour la campagne précédente à :
- 0,74 % pour les entreprises de gros-œuvre et des Travaux publics ;
- 0,15 % pour les entreprises second-œuvre assujetties au régime.
Pour connaître le taux qui lui est applicable, l’entreprise doit donc déterminer si elle relève de la catégorie du gros œuvre ou de la catégorie du second œuvre. Une liste triant selon l’activité principale permet à l’entreprise de connaître sa catégorie :
Cotisation intempéries : les chiffres annoncés pour la campagne 2021-2022
Le Conseil d’Administration de l’UCF a décidé de proposer au ministère du Travail de fixer le taux de la prochaine cotisation intempéries à :
- 0,68 % pour les entreprises de gros-œuvre du Bâtiment et les entreprises de Travaux publics ;
- 0,13 % pour les entreprises de second-œuvre du Bâtiment.
Cette proposition doit maintenant être validée par arrêté.
La limite annuelle, en-deçà de laquelle une entreprise du BTP est dispensée de toute cotisation, pourrait quant à elle être fixée à 82 008 (contre 81 204 euros pour la campagne 2020-2021).
Pour toutes vos questions relatives à la cotisation intempéries et à l’impact sur la paie du chômage intempéries, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Responsable et gestionnaire paie BTP ».
Conseil d’administration de l’UCF CIBTP du 11 décembre 2020
Juriste en droit social
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