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Cotisation intempéries : les taux au 1er avril 2022

Publié le 04/02/2022 à 06:36, modifié le 07/02/2022 à 15:08 dans Rémunération BTP.

Temps de lecture : 2 min

L’Union des caisses de France Congés Intempéries BTP a annoncé les taux de la cotisation intempéries pour la campagne 2022–2023.

Cotisation intempéries : des taux de cotisation inchangés pour la prochaine campagne

Pour la campagne du 1er avril 2021 au 31 mars 2022, les taux de la cotisation intempéries ont été fixés à :

  • 0,68 % pour les entreprises de gros-œuvre et des Travaux publics ;
  • 0,13 % pour les entreprises second-œuvre assujetties au régime.

Pour la 77e campagne (période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023), le conseil d’administration de l’UCF propose de reconduire ces taux.

Cette proposition doit maintenant être validée par arrêté.

Pour connaître le taux qui lui est applicable, l’entreprise doit donc déterminer si elle relève de la catégorie du gros œuvre ou de la catégorie du second œuvre. Une liste triant selon l’activité principale permet à l’entreprise de connaître sa catégorie :

Cotisations chômage-intempéries : activité de gros œuvre et de second oeuvre

Cotisation intempéries : nouveau montant de l’abattement

La cotisation intempéries est calculée en déduisant des salaires déclarés un abattement annuel dont le montant est fixé chaque année par arrêté.

Cet abattement sert à vérifier que votre entreprise atteint, sur la campagne annuelle, le montant minimum de salaires à déclarer pour verser la cotisation intempéries et peut bénéficier du remboursement des indemnités versées en cas d’intempéries. Il permet d’exonérer du paiement de la cotisation intempéries, les entreprises dont la masse salariale est inférieure au montant fixé. Mais dans ce cas, celles-ci ne peuvent bénéficier du remboursement des indemnités intempéries.

Cet abattement devrait être fixé à 84 564 euros pour la campagne 2022-2023 (contre 82 000 euros pour la campagne 2021-2022).

Pour toutes vos questions relatives à la cotisation intempéries et à l’impact sur la paie du chômage intempéries, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Responsable et gestionnaire paie BTP ».


www.cibtp.fr

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Anne-Lise Castell

Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot

Diplômée du master 2 DPRT de la faculté de droit de Montpellier et experte en droit social, je suis spécialisée dans la rédaction juridique. Au sein des Editions Tissot, je participe à l'animation...