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Cotisation intempéries : nouveaux taux au 1er avril 2019

Publié le par dans Rémunération BTP.

L’Union des caisses de France Congés Intempéries BTP a annoncé les taux de la cotisation intempéries pour la campagne 2019–2020.

Cotisation intempéries : une baisse en 2 temps en 2018

Pour la campagne du 1er avril 2018 au 31 mars 2019, les taux de la cotisation intempéries avaient initialement été fixés à :

  • 0,84 % pour les entreprises de gros-œuvre et des Travaux Publics ;
  • 0,17 % pour les entreprises second-œuvre assujetties au régime.

Mais les fonds collectés par les caisses dépassant le niveau suffisant de réserves pour faire face aux demandes d’indemnisation des entreprises une baisse exceptionnelle avait été décidé au 1er octobre.
Les taux de cotisation étaient ainsi passé temporairement à :

Pour connaître le taux qui lui est applicable, l’entreprise doit donc déterminer si elle relève de la catégorie du gros œuvre ou de la catégorie du second œuvre. Une liste triant selon l’activité principale permet à l’entreprise de connaître sa catégorie :

Cotisations chômage-intempéries : activité de gros œuvre et de second oeuvre

Cotisation intempéries : les chiffres annoncés pour la campagne 2019-2020

Le Conseil d’Administration de l’UCF a décidé de proposer au ministère du Travail de fixer le taux de la prochaine cotisation intempéries à :

  • 0,74 % pour les entreprises de gros-œuvre du Bâtiment et les entreprises de Travaux Publics ;
  • 0,15 % pour les entreprises de second-œuvre du Bâtiment.

Cette proposition doit maintenant être validée par arrêté.

La limite annuelle, en-deçà de laquelle une entreprise du BTP est dispensée de toute cotisation, pourrait quant à elle être fixée à 80 244 (contre 79 044 euros pour la campagne 2018-2019).

Pour toutes vos questions relatives à la cotisation intempéries et à l’impact sur la paie du chômage intempéries, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Responsable et gestionnaire paie BTP ».