Droit du travail & RH

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Cotisation : l’AGS augmente aussi pour les apprentis au 1er octobre

Publié le par dans Rémunération.

La cotisation au régime de garantie des salaires (AGS) a augmenté le 1er juillet 2009 et augmente une nouvelle fois au 1er octobre. Cela a des répercussions sur le montant forfaitaire de la cotisation due pour les apprentis.

L’Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés (AGS) a augmenté son taux de cotisation le 1er juillet 2009.

Compte tenu de la situation économique, elle relève une nouvelle fois son taux au 1er octobre 2009. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre article « Cotisations : l’AGS augmente pour la 3e fois cette année (22/09/2009)  ».

Au 1er octobre, le taux de l’AGS passe à 0,40 % de la rémunération brute (tranche A + B, soit de 0 à 11.436 euros) de chaque salarié.

L’objectif de l’AGS est de garantir le paiement des sommes dues aux salariés suite à l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire de l’entreprise.
Les employeurs de 11 salariés et plus non inscrits au répertoire des métiers sont redevables, sur les salaires versés aux apprentis, des cotisations au régime de l’AGS.

Le montant de la cotisation AGS est forfaitaire et fixé en tenant compte :
  • de la rémunération minimale de l’apprenti ;
  • de la valeur du SMIC au 1er janvier 2009 ;
  • du taux de cotisation applicable à compter du 1er octobre 2009.

Montants forfaitaires dus au titre de l’AGS à compter du 1er octobre 2009 pour les apprentis

Base forfaitaire AGS
 En %
du Smic
  Mensuelle
(en euros)
 Total
0,40 %
 14
 206
 1
 26
 383
 2
 29
 427
 2
 30
 442
 2
 38
 559
 2
 41
 604
 2
 42
 618
 2
 45
 662
 3
 50
 736
 3
 53
 780
 3
 54
 795
 3
 57
 839
 3
 65
 957
 4

67

986

4

69

1.016

4

82

1.207

5



Pensez à mettre les bulletins de salaires de vos apprentis à jour.


I. Vénuat

(Circulaire UNEDIC n° 2009–19 du 15 juillet 2009)


Pour plus de précisions sur l’apprentissage, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Gérer le personnel ».


Article publié le 28 septembre 2009
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