Droit du travail & RH

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Cotisation : l’AGS augmente une nouvelle fois cette année

Publié le 29/06/2009 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Rémunération.

La situation économique restant défavorable, l’Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés (AGS) a décidé une nouvelle fois d’augmenter sa cotisation. Il s’agit même d’une double augmentation : au 1er juillet, puis au 1er octobre 2009.

L’AGS a été créée pour garantir le paiement des sommes dues aux salariés lorsque leur entreprise rencontre de graves difficultés : ouverture d’une procédure de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation de l’entreprise.

La cotisation AGS avait déjà augmenté le 1^er avril dernier. Elle était passée de 0,10 % à 0,20 %.

La situation économique ne s’améliorant pas, et le nombre de défaillances d’entreprises connaissant un taux exceptionnellement élevé, l’AGS a décidé d’augmenter une nouvelle fois son taux de cotisation.

A compter du 1^er juillet 2009, la cotisation AGS sera de 0,30 %. Les bulletins de salaire du mois de juillet devront donc tenir compte de cette augmentation : pensez à les mettre à jour.

Sauf si la situation s’améliore en cours d’année, ce taux passera à 0,40 % au 1^er octobre 2009.

Pour information, le montant de cette cotisation est versé à Pôle emploi (ex-ASSEDIC).

I. Vénuat

(Conseil d’administration de l’AGS du 15 juin 2009)

Pour plus de précisions sur les cotisations sociales, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Tissot Social Entreprise ».

Article publié le 29 juin 2009