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Cotisation : l’AGS augmente une nouvelle fois cette année
Publié le par Rémunération.
dansLa situation économique restant défavorable, l’Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés (AGS) a décidé une nouvelle fois d’augmenter sa cotisation. Il s’agit même d’une double augmentation : au 1er juillet, puis au 1er octobre 2009.
L’AGS a été créée pour garantir le paiement des sommes dues aux salariés lorsque leur entreprise rencontre de graves difficultés : ouverture d’une procédure de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation de l’entreprise.
A compter du 1er juillet 2009, la cotisation AGS sera de 0,30 %. Les bulletins de salaire du mois de juillet devront donc tenir compte de cette augmentation : pensez à les mettre à jour.
Sauf si la situation s’améliore en cours d’année, ce taux passera à 0,40 % au 1er octobre 2009.
Pour information, le montant de cette cotisation est versé à Pôle emploi (ex-ASSEDIC).
(Conseil d’administration de l’AGS du 15 juin 2009)
Pour plus de précisions sur les cotisations sociales, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Tissot Social Entreprise ».
Article publié le 29 juin 2009