Droit du travail & RH

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Cotisation OPPBTP 2013

Publié le par dans Rémunération BTP.

En tant qu’entreprise du BTP, vous devez verser une cotisation spécifique destinée à financer l’organisme professionnel de prévention du BTP : l’OPPBTP. Le taux de cette cotisation « prévention » pour 2013 est connu.

OPPBTP : ses missions

L’organisme professionnel de prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) joue un rôle de conseil aux entreprises dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité, de la protection de la santé des salariés du BTP et de l’amélioration des conditions de travail.

Sa mission, qui n’est pas répressive, est d’aider les entreprises à respecter et mettre en œuvre les prescriptions relatives à la protection des travailleurs et à l’amélioration des conditions de travail.

L’OPPBTP n’est pas le seul organisme qui intervient en matière de santé, sécurité. Pour tout connaître des différents organismes existants et du rôle de chacun, nous vous proposons de télécharger un tableau synthétique extrait de notre documentation « Schémas et tableaux commentés pour la gestion du personnel du BTP » :



OPPBTP : cotisations 2013

Pour l’accomplissement de sa mission, l’OPPBTP perçoit une cotisation par l’intermédiaire des Caisses de congés payés, dont le taux est fixé chaque année par arrêté.

Pour 2013, le taux de la cotisation OPPBTP reste fixé à son niveau de 2012 soit 0,11 % des rémunérations versées.

L’assiette de la cotisation OPPBTP correspond à la masse salariale brute déclarée pour le calcul de la cotisation congés payés, augmentée forfaitairement d’un coefficient de majoration de 1,1314.

   
Concernant les apprentis, c’est l’assiette forfaitaire qui doit être déclarée, et non le salaire brut.

Si vous embauchez des intérimaires, une cotisation spécifique est due. L’assiette de la cotisation OPPBTP correspond en effet alors au nombre d’heures de travail multiplié par un salaire horaire forfaitaire de référence. Pour 2013, ce dernier est fixé à 11,78 euros par heure (Ce montant comprend l’indemnité compensatrice de congés payés).

Cette cotisation OPPBTP 2013 doit être versée à votre Caisse de congés payés par le biais de vos déclarations mensuelles ou trimestrielles des salaires.

Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l’emploi de travailleurs temporaires pour l’année 2013, Jo du 29

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