Droit du travail & RH

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Cotisation OPPBTP 2016

Publié le par dans Rémunération BTP.

En tant qu’entreprise du BTP, vous devez verser une cotisation spécifique destinée à financer l’organisme professionnel de prévention du BTP : l’OPPBTP. Le taux de la cotisation OPPBTP 2016 a été maintenu à son niveau de 2015. Le montant du salaire horaire forfaitaire de référence de la contribution spécifique aux intérimaires a en revanche été augmenté.

Cotisation OPPBTP 2016 : rappel

Pour l’accomplissement de sa mission, l’OPPBTP perçoit une cotisation « prévention ». Vous êtes redevables de cette cotisation qui doit être versée à votre Caisse de congés payés par le biais de vos déclarations mensuelles ou trimestrielles des salaires. La Caisse de congés payés se chargeant ensuite du versement de la cotisation à l’OPPBTP.

Le taux de cette cotisation est fixé chaque année par arrêté.

Cotisation OPPBTP 2016 : montant

Pour 2016, le taux de la cotisation OPPBTP reste fixé à 0,11 % des rémunérations versées.

L’assiette de la cotisation OPPBTP correspond à la masse salariale brute déclarée pour le calcul de la cotisation congés payés, augmentée forfaitairement d’un coefficient de majoration de 1,1314.
 
Les salaires bruts se définissent comme l’ensemble des éléments de rémunération du salarié acquis en contrepartie ou à l’occasion de son travail, aucune déduction à titre de précompte ou de frais professionnels (abattement de 10 %) ne pouvant être effectuée.

Le salaire est assujetti en totalité, élargi aux indemnités de congés payés, ce qui, en pratique, porte le taux de cotisation à 0,1244 % de la masse salariale réelle (hors indemnités de congés payés).
  

   
Concernant les apprentis, c’est l’assiette forfaitaire qui doit être déclarée, et non le salaire brut.

  
Si vous embauchez des intérimaires, une contribution spécifique est due. L’assiette de la contribution OPPBTP correspond en effet alors au nombre d’heures de travail multiplié par un salaire horaire forfaitaire de référence.

Pour 2016, ce dernier passe à 12,15 euros (au lieu de 12 euros) par heure. Ce montant comprend l’indemnité compensatrice de congés payés.

   
Le taux de cette contribution est en revanche inchangé à 0,11 %.

L’OPPBTP n’est pas le seul organisme qui intervient en matière de santé, sécurité. Pour tout connaître des différents organismes existants et du rôle de chacun, nous vous proposons de télécharger un tableau synthétique extrait de notre documentation « Schémas et tableaux commentés pour la gestion du personnel du BTP » : 
 

Arrêté du 15 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant pour l’année 2016 le taux de cotisation des entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics à l’organisme professionnel de prévention du Bâtiment et des Travaux Publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l’emploi de travailleurs temporaires, Jo du 22

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