Droit du travail & RH

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Cotisation OPPBTP 2018

Publié le par dans Rémunération BTP.

Pour l’accomplissement de sa mission préventive, l’OPPBTP (organisme professionnel de prévention du Bâtiment et des Travaux publics) perçoit une cotisation par l’intermédiaire des caisses de congés payés. Le taux de cotisation 2018 auquel sont assujetties les entreprises du BTP ainsi que le salaire de référence de la contribution spécifique aux intérimaires viennent de paraître.

Cotisation OPPBTP 2018 : assiette de cotisation

En tant qu’entreprise du secteur du BTP, vous devez verser des cotisations à l’OPPBTP dont le rôle est de contribuer à la prévention des risques professionnels ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail dans cette branche d’activité.

L'assiette de la cotisation OPPBTP correspond à la masse salariale brute déclarée pour le calcul de la cotisation congés payés, augmentée forfaitairement d'un coefficient de majoration de 1,1314.

Les salaires bruts se définissent comme l'ensemble des éléments de rémunération du salarié acquis en contrepartie ou à l'occasion de son travail, aucune déduction à titre de précompte ou de frais professionnels (abattement de 10 %) ne pouvant être effectuée.

Le salaire est assujetti en totalité, élargi aux indemnités de congés payés, ce qui, en pratique, porte le taux de cotisation à 0,1244 % de la masse salariale réelle (hors indemnités de congés payés).

Notez-le
S’agissant des apprentis, c'est l'assiette forfaitaire qui doit être déclarée, et non le salaire brut.

Cotisation OPPBTP 2018 : taux inchangé

Pour l’année 2018, le taux de cotisation OPPBTP reste fixé à 0,11 % du montant des salaires versés, y compris le montant des indemnités de congés payés pour lesquelles une cotisation est perçue par les caisses de congés payés instituées dans la branche.

Cotisation OPPBTP 2018 : contribution spécifique au travail temporaire

Si vous faites appel à des travailleurs temporaires, une contribution spécifique est due. Cette dernière est calculée sur une assiette correspondant alors au nombre d’heures de travail multiplié par un salaire horaire forfaitaire de référence.

Pour 2018, le salaire horaire de référence est porté à 12,48 euros (au lieu de 12,31 euros), ce montant comprenant l’indemnité compensatrice de congés payés.

Notez-le
Le taux de contribution reste fixé à 0,11 %.

L’OPPBTP n’est pas le seul organisme qui intervient en matière de santé, sécurité. Pour tout connaître des différents organismes existants et du rôle de chacun, nous vous proposons notre documentation « Schémas et tableaux commentés pour la gestion du personnel du BTP ».

Arrêté du 18 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant pour l’année 2018 le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l’emploi de travailleurs temporaires, Jo du 29

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