Droit du travail & RH

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Cotisation OPPBTP 2019

Publié le par dans Rémunération BTP.

En tant qu’entreprise du BTP, vous devez verser une cotisation spécifique destinée à financer l’organisme professionnel de prévention du BTP : l’OPPBTP. Le taux de cotisation 2019 est désormais connu.

Cotisation OPPBTP 2019 : assiette de cotisation

Cette cotisation spécifique est destinée à financer l’organisme professionnel de prévention du BTP : l’OPPBTP, dont le rôle est de contribuer à la prévention des risques professionnels ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail dans cette branche d’activité.

Vous êtes redevables de cette cotisation qui doit être versée à votre Caisse de congés payés par le biais de vos déclarations des salaires. La Caisse de congés payés se chargeant ensuite du versement de la cotisation à l’OPPBTP.

L'assiette de la cotisation OPPBTP correspond à la masse salariale brute déclarée pour le calcul de la cotisation congés payés, augmentée forfaitairement d'un coefficient de majoration de 1,1314.

Notez-le
Pour les salariés déclarés auprès de la CNETP, aucune majoration ne doit être appliquée.

Les salaires bruts se définissent comme l'ensemble des éléments de rémunération du salarié acquis en contrepartie ou à l'occasion de son travail, aucune déduction à titre de précompte ou de frais professionnels (abattement de 10 %) ne pouvant être effectuée.

Le salaire est assujetti en totalité, élargi aux indemnités de congés payés, ce qui, en pratique, porte le taux de cotisation à 0,1244 % de la masse salariale réelle (hors indemnités de congés payés).

Cotisation OPPBTP 2019 : taux inchangé

Pour l’année 2019, le taux de cotisation OPPBTP reste fixé à 0,11 % du montant des salaires versés, y compris le montant des indemnités de congés payés pour lesquelles une cotisation est perçue par les caisses de congés payés instituées dans la branche.

Cotisation OPPBTP 2019 : contribution spécifique au travail temporaire

Si vous faites appel à des travailleurs temporaires, une contribution spécifique est due. Cette dernière est calculée sur une assiette correspondant alors au nombre d’heures de travail multiplié par un salaire horaire forfaitaire de référence.

Pour 2019, le salaire horaire de référence est porté à 12,69 euros (au lieu de 12,48 euros), ce montant comprenant l’indemnité compensatrice de congés payés.

Notez-le
Le taux de contribution reste fixé à 0,11 %.

L’OPPBTP n’est pas le seul organisme qui intervient en matière de santé, sécurité. Pour tout connaître des différents organismes existants et du rôle de chacun, nous vous proposons notre documentation « Schémas et tableaux commentés pour la gestion du personnel du BTP ».

Arrêté du 13 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant pour l'année 2019 le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires, Jo du 23

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