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Cotisation vieillesse plafonnée : augmentation au 1er novembre 2012

Publié le par dans Rémunération.

Au 1er novembre 2012, les règles relatives au droit à la retraite des salariés de 60 ans ayant eu une longue carrière sont assouplies. Mais attention, cette mesure est financée par des augmentations de la cotisation vieillesse plafonnée échelonnées sur 4 ans. La première hausse s’applique à compter du 1er novembre 2012.

A compter du 1er novembre 2012, les salariés de 60 ans ayant eu une longue carrière n’auront plus à justifier d’une durée de cotisation supérieure de 2 ans par rapport à celle requise pour leur génération pour partir à la retraite.

Pour plus de précisions sur cette réforme, vous pouvez consulter l’article « Financement des départs à la retraite à 60 ans : augmentation des cotisations vieillesse ».

Le financement de cette mesure repose notamment sur une augmentation des cotisations d’assurance vieillesse des salariés et des employeurs.

Cotisation vieillesse déplafonnée : pas de modification au 1er novembre 2012

Pour la cotisation déplafonnée, c’est-à-dire sur la totalité de la rémunération, la répartition est de :

  • 1,6 % à la charge de l’employeur ;
  • 0,1 % à la charge du salarié.

Mais la cotisation vieillesse déplafonnée n’est pas concernée par ce relèvement.

Augmentation de la cotisation vieillesse plafonnée

Sur la partie de la cotisation d’assurance vieillesse plafonnée, c’est-à-dire sur la partie du salaire plafonnée au montant du plafond de la Sécurité sociale, la répartition, jusqu’au 31 octobre 2012, est de :

  • 8,30 % à la charge de l’employeur ;
  • 6,65 % à la charge du salarié.

A compter du 1er novembre 2012, cette cotisation augmente de 0,1 point pour les salariés et 0,1 pour les employeurs, soit :

  • 8,40 % à la charge de l’employeur ;
  • 6,75 % à la charge du salarié.

Ces nouveaux taux sont applicables jusqu’au 31 décembre 2013. En effet, cette cotisation subira une nouvelle hausse au 1er janvier 2014, puis au 1er janvier 2015 et enfin au 1er janvier 2016.

Pour plus de précisions sur le départ et la mise à la retraite, les Editions Tissot vous conseillent « Tissot social entreprise ».

Décret n° 2012–847 du 2 juillet 2012 relatif à l’âge d’ouverture du droit à pension de vieillesse, Jo du 3

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