Cotisations accidents du travail 2024 : les taux applicables dans le BTP

La tarification accidents du travail (AT) - maladies professionnelles (MP) dépend de l’effectif de votre entreprise.

Trois sortes de de tarification sont à distinguer :

• une tarification collective pour les entreprises de moins de 20 salariés ;
• une tarification « mixte » pour les entreprises d’au moins 20 salariés mais de moins de 150 ;
• une tarification individuelle ou « réelle » pour les entreprises d’au moins 150 salariés.

Dans un même établissement, plusieurs taux doivent être applicables selon la nature et le lieu de travail du salarié. On distingue ainsi trois taux :

• taux applicable au personnel occupant à titre principal des fonctions support de nature administrative ;
• taux applicable au personnel non sédentaire intervenant sur des chantiers. Les conducteurs de travaux doivent être considérés comme travaillant sur chantiers vis-à-vis de la tarification AT-MP dès lors qu’ils accomplissent des tâches d'organisation, de coordination et de contrôle à tous les stades de la réalisation des chantiers ;
• taux applicable au personnel sédentaire travaillant dans les ateliers.

Le taux collectif de cotisation AT-MP est déterminé au niveau de la branche d’activité en fonction des résultats statistiques des trois dernières années.

Le taux mixte est fixé en tenant compte du taux de branche et du nombre d’accidents et maladies reconnus par établissement.

Le taux individuel, quant à lui, est fonction de coûts moyens de sinistres comparables calculés chaque année par secteur d’activité, au niveau national.

Pour 2024, des arrêtés ministériels viennent de fixer les taux collectifs applicables au BTP ainsi que le barème des coûts moyens. Tous les chiffres sont disponibles dans ce document :

En début d’année, la CARSAT doit vous notifier le taux de cotisation qui vous est applicable.

Vous pouvez également trouver ce taux dans votre espace URSSAF ou net-entreprises.

Rappelons que la notification dématérialisée du taux AT/MP est obligatoire pour toutes les entreprises qui relèvent du régime général et qui comptent au moins 10 salariés.

Les majorations forfaitaires entrant dans le calcul du taux net de cotisations AT-MP applicables en 2024 sont fixées à :

• 0,17 % des salaires pour M1 (qui couvre les charges accidents du trajet) ;
• 58 % du taux brut augmenté de la majoration « trajet » pour M2 (qui couvre les charges générales) ;
• 0,16 % des salaires pour M3 (qui couvre les charges spécifiques de compensations internes et externes) ;
• 0,03 % des salaires pour M4 (qui couvre le financement du dispositif de départ anticipé à la retraite pour pénibilité du travail).

L’ensemble de ces majorations sont intégrées dans les taux collectifs.

Pour toutes vos questions sur la tarification AT/MP et ses impacts dans le secteur du Bâtiment, consultez notre documentation :

Arrêté du 27 décembre 2023 fixant le montant des majorations prévues à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024, Jo du 29
Arrêté du 27 décembre 2023 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2024, Jo du 29