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Cotisations accidents du travail et maladie professionnelles : nouveaux taux 2009
Publié le par dans Rémunération.
Les entreprises de moins de 200 salariés cotisent pour les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP) sur la base de taux dits « collectifs ». Ces taux viennent d’être réévalués pour les salaires versés à compter du 1er janvier 2009.
Chaque entreprise relevant du régime général de la Sécurité sociale cotise pour les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP).
Cette cotisation est calculée sur la base d’un taux global qui est déterminé par la caisse régionale d’assurance-maladie (CRAM) en fonction :
- de l’activité de l’entreprise, chaque activité présentant des risques spécifiques ;
- de son effectif.
De nouveaux taux collectifs de cotisations, classés par type d’activité et par risque, sont entrés en vigueur pour l’année 2009. Ils concernent les entreprises de moins de 200 salariés.
Les Editions Tissot mettent à votre disposition les tableaux de cotisations pour les entreprises générales, les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, et les exploitations minières et assimilées.
Rappel : la nature du taux de cotisation dépend de l’effectif de l’entreprise :
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Effectif de l’entreprise
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Nature du taux de cotisation |
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Moins de 10 salariés
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Taux collectif
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De 10 à 199 salariés
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Taux collectif majoré ou minoré en fonction |
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Plus de 200 salariés
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Taux individualisé |
(Arrêtés du 22 décembre 2008, JO du 27 ; arrêté du 23 décembre 2008, JO du 28)
Pour connaître la réglementation applicable aux accidents du travail et maladies professionnelles, les Editions Tissot vous proposent leur dossier pratique « Gérer efficacement les accidents de travail, de trajet et les maladies professionnelles ».
Article publié le 6 janvier 2009