Droit du travail & RH

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Cotisations accidents du travail et maladies professionnelles : nouveaux taux 2010

Publié le par dans Rémunération.

Les entreprises de moins de 200 salariés cotisent pour les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP) sur la base de taux dits « collectifs ». Ces taux viennent d’être réévalués pour les salaires versés à compter du 1er janvier 2010.

Chaque entreprise relevant du régime général de la Sécurité sociale cotise pour les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP).

Cette cotisation est calculée sur la base d’un taux qui est déterminé par la caisse régionale d’assurance-maladie (CRAM) en fonction :

  • de l’activité de l’entreprise, chaque activité présentant des risques spécifiques ;
  • de son effectif.

De nouveaux taux collectifs de cotisations, classés par type d’activité et par risque (code risque), sont entrés en vigueur pour l’année 2010. Ils concernent les entreprises de moins de 200 salariés.

Le mode de tarification est fonction de l’effectif de l’entreprise : taux collectif, mixte ou réel.
Les Editions Tissot mettent à votre disposition les tableaux de cotisations pour :
Rappel : la nature du taux de cotisation dépend de l’effectif de l’entreprise :

 Effectif de l’entreprise  Nature du taux de cotisation
 Moins de 10 salariés  Taux collectif
 De 10 à 199 salariés  Taux mixte en intégrant une fraction du taux collectif et une fraction du taux réel (historique de l’entreprise en matière d’AT/MP)
 Plus de 200 salariés  Taux réel en fonction de l’historique de l’entreprise en matière d’AT/MP

(Arrêtés du 28 décembre 2008, JO du 31)



Pour préserver vos salariés des accidents du travail, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage« Schémas commentés en Santé Sécurité au travail ». Pour maîtriser les règles de la tarification des accidents du travail, nous vous conseillons la formation « Nouvelle règlementation AT/MP : actualiser ses pratiques ». 

Article publié le 7 janvier 2010
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