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Cotisations apprenti : nouveaux barèmes applicables

Publié le par dans Rémunération.

La base de calcul des cotisations des apprentis est modifiée depuis le 7 septembre 2011. Elle est de 151,67 heures au lieu de 169. L’Administration vient de communiquer les nouveaux barèmes des cotisations sociales et de l’assurance chômage… L’augmentation du SMIC au 1er décembre est sans incidence sur l’assiette des cotisations !

Cotisations apprenti : nouvelle assiette forfaitaire depuis le 7 septembre 2011

L’assiette des cotisations sociales dues sur le salaire des apprentis est forfaitaire, y compris lorsque elles sont prises en charge par l’Etat.

Notez-le : Ces cotisations sont prises en charge par les entreprises employant 11 salariés et plus ou non inscrites au répertoire des métiers.

Depuis le 7 septembre 2011, l’assiette mensuelle de cotisations est modifiée. Elle est calculée sur la base de 151,67 heures. Avant le cette date, elle l’était sur 169 heures.

Cette assiette permet d’obtenir le montant des cotisations sociales restant à la charge de l’employeur :

  • cotisation accidents du travail/maladie professionnelle (AT/MP) ;
  • cotisation FNAL ;
  • contribution solidarité autonomie (CSA).

L’Administration vient de communiquer les nouveaux montants forfaitaires de ces cotisations sociales.

Ces barèmes précisent également :

  • la base servant au calcul de la cotisation « versement de transport » ;
  • la valeur du trentième de chaque base forfaitaire qui permet de calculer également l’assiette et les cotisations en cas d’absence non rémunérées.

Cotisations apprenti : contributions chômage et AGS

Sont également concernées par cette modification de la base calcul, les contributions d’assurance chômage et les cotisations AGS. Vous pouvez également télécharger les nouveaux barèmes applicables :

Cotisations apprenti : conséquence de l’augmentation du SMIC au 1er décembre 2011 ?

Le SMIC a été revalorisé le 1er décembre 2011. Il est passé de 9 euros de l’heure à 9,19 euros.

L’Administration précise que le changement de valeur du SMIC n’a aucune répercussion sur l’assiette des cotisations.

L’assiette mensuelle des cotisations est calculée, certes, sur la base de 151,67 fois le montant du SMIC horaire…Mais c’est le montant du SMIC en vigueur au 1er janvier qui doit être en compte pour ce calcul. Aucun changement donc pour le mois de décembre !

Pour plus de précisions sur l’embauche d’un jeune en contrat d’apprentissage, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Gérer le personnel ».


Circulaire ACOSS n° 2011–111 du 5 décembre 2011 (modification des modalités des calculs de l’assiette des cotisations apprentis)

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