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Cotisations assurance chômage et AGS 2011

Publié le par dans Rémunération.

Bonne nouvelle : les formalités de déclaration et de paiement des cotisations assurance chômage et AGS 2011 sont allégées. Vous déclarez et payez ces dernières auprès de votre URSSAF et non plus auprès de votre Pôle emploi. En pratique, une seule déclaration et un seul paiement seront à effectuer pour vos cotisations et contributions sociales.

Cotisations assurance chômage et AGS 2011 : transfert des déclarations aux URSSAF

Pour les rémunérations versées à vos salariés à partir du 1er janvier 2011, vous déclarez et payez les contributions d’assurance chômage et les cotisations AGS 2011 auprès de l’URSSAF dont vous dépendez et non plus auprès de votre Pôle emploi.

Pour plus de précisions sur le transfert des déclarations, n’hésitez pas à lire l’article écrit spécialement sur ce sujet : Assurance chômage : transfert des déclarations à l’URSSAF au 1er janvier 2011 – pour le Rhône au 1er septembre 2010

Pour vous aider au quotidien dans l’établissement des bulletins de paies de vos salariés, nous vous proposons de télécharger un dossier de synthèse sur les cotisations sociales 2011.

Cotisations assurance chômage et AGS 2011 : quand les déclarer et les payer ?

Une seule déclaration et un seul paiement sera à effectuer auprès de votre URSSAF pour les cotisations et contributions sociales, chômage et AGS sur les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2011.

Les modalités de déclaration dépendent de votre situation : paiement mensuel ou trimestriel des cotisations, décalage de paie ou non. Explications

Cotisations payées au trimestre

La déclaration et le paiement des cotisations assurance chômage et AGS 2011 s’effectueront sur le bordereau récapitulatif des cotisations à renvoyer à l’URSSAF avant le 15 avril 2011.

Sont concernées les rémunérations versées entre le 1er janvier 2011 et le 31 mars 2011.

Cotisations payées mensuellement

Plusieurs situations sont à distinguer suivant la date du paiement des salaires.

1ère situation : lorsque vous versez la rémunération de vos salariés à la fin du mois, vous déclarez et payez vos cotisations :

  • soit avant le 5 du mois suivant ;
  • soit avant le 15 du mois suivant.

Vous intégrez les cotisations assurance chômage et AGS 2011 sur votre déclaration URSSAF à renvoyer avant le 5 février ou le 15 février 2011, suivant votre situation, pour les rémunérations de janvier 2011.

2e situation : vous pratiquez le décalage de paie.

Versement de la paie de décembre 2010 entre le 1er et le 10 janvier 2011

Dans ce cas, il faudra tenir compte de ce transfert sur votre déclaration URSSAF à renvoyer avant le 15 janvier 2011.

Versement de la paie de décembre 2010 entre le 11 et le 20 janvier 2011

Vous intégrez vos cotisations assurance chômage et AGS 2011 sur la déclaration de cotisations URSSAF à renvoyer avant le 25 janvier 2011.

N’oubliez pas de déclarer les cotisations assurance chômage et AGS 2011. Sinon gare aux majorations de retard et aux pénalités.

Pour être sûr de ne rater aucune modification importante impactant la paie de vos salariés, n’oubliez pas de vous inscrire à la Formation « Gérer la paie étape par étape ».

Audrey Debonnel

Site URSSAF

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