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Cotisations d’assurance vieillesse et d’allocation familiales : modifications au 1er janvier 2014

Publié le par dans Rémunération.

Dans le cadre de la réforme des retraites, des mesures de redressement reposent sur un effort reparti entre tous : entreprises, salariés et retraités. Ainsi, concernant les actifs et les entreprises, la cotisation vieillesse déplafonnée augmente au 1er janvier 2014. En contrepartie, le taux de la cotisation d’allocations familiales baisse.

Augmentation de la cotisation vieillesse

La cotisation vieillesse plafonnée augmente depuis novembre 2012 afin de financer les départs à la retraite à 60 ans des salariés ayant une longue carrière.

Au 1er janvier 2014, la cotisation plafonnée augmente donc une nouvelle fois, 0,05 point pour les salariés et 0,05 pour les entreprises. La cotisation plafonnée sera de :

  • 8,45 % à la charge de l’employeur ;
  • 6,80 % à la charge du salarié.
   
Deux nouvelles hausses sont également prévues au 1er janvier 2015 et au 1er janvier 2016.

Afin de consolider la situation financière de notre système, la loi sur la réforme des retraites repose notamment sur l’augmentation de la cotisation déplafonnée. Cet accroissement temporaire devrait être étalé sur 4 années. Cette hausse serait progressive. En effet, le Gouvernement avait annoncé lors de la présentation du projet de la réforme des retraites une augmentation de :

  • 0,15 point pour les actifs et les entreprises en 2014 (confirmée par le décret du 27 décembre 2013) ;
  • puis une hausse de 0,05 point pour les années suivantes. Cette augmentation n’est pas indiquée dans le décret publié.

Au 1er janvier 2014, la cotisation déplafonnée est de :

  • 1,75 % à la charge de l’employeur ;
  • 0,25 % à la charge du salarié.

Baisse de la cotisation d’allocations familiales

En contrepartie de cette hausse de la cotisation vieillesse déplafonnée, les employeurs bénéficient d’une baisse de la cotisation patronale d’allocations familiales.

La baisse de la cotisation patronale pour la branche famille est de 0,15 point sur 5,40 points. Son taux est de 5,25 % au 1er janvier 2014.

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Décret n° 2013–1290 du 27 décembre 2013 modifiant les taux des cotisations d’assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale et des cotisations d’allocations familiales, Jo du 31

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