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Cotisations d’assurance vieillesse et d’allocations familiales : nouveaux taux au 1er janvier 2015

Publié le par dans Rémunération.

Un décret est venu confirmer la hausse du taux de la cotisation vieillesse plafonnée et déplafonnée. Il fixe également les modalités de la baisse de la cotisation allocations familiales pour les bas salaires. Tous ces changements prennent effet au 1er janvier 2015.

Cotisation d’allocations familiales : baisse sur les bas salaires

Comme le prévoyait la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale 2014 (voir notre article « Cotisations sociales et réduction Fillon : les nouveautés prévues pour 2015 »), le taux de la cotisation d’allocations familiales est réduit sur les bas salaires à partir du 1er janvier 2015.

A compter du 1er janvier 2015, le taux normal de 5,25 % est ainsi abaissé de 1,8 point pour les salaires inférieurs à 1,6 SMIC annuel et passe donc à 3,45 %. Sont ainsi concernés tous les employeurs dont les salariés entrent dans le champ d’application de la réduction Fillon.

   
Comme pour la réduction Fillon, le taux de la cotisation à appliquer se calcule chaque mois puis fait l’objet d’une régularisation progressive ou en fin d’année. Pour en savoir plus sur le sujet, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Responsable et gestionnaire paie ».

Cette baisse pourrait n’être qu’une première étape puisque les pouvoirs publics avaient annoncé qu’en 2016, cette baisse de 1,8 point s’appliquera pour l’ensemble des salaires inférieurs à 3,5 SMIC annuel.

Cotisation d’assurance vieillesse : double hausse

Est confirmée la hausse de la cotisation vieillesse plafonnée et déplafonnée (voir notre article « Cotisations d’assurance vieillesse 2015 ».

   
Une partie de la cotisation vieillesse est plafonnée au montant du plafond de la Sécurité sociale et l’autre partie est déplafonnée. C’est-à-dire que le montant de la cotisation est calculé sur la totalité de la rémunération versée au salarié.

Ainsi, à partir du 1er janvier 2015, la cotisation vieillesse plafonnée s’établit à 15,35 % :

  • 8,50 % à la charge de l’employeur ;
  • 6,85 % à la charge du salarié.

Quant à la cotisation déplafonnée, elle est fixée à 2,10 % :

  • 1,80 % à la charge des employeurs sur la totalité de la rémunération ;
  • 0,30 % à la charge des salariés sur la totalité de leur rémunération.

De nouvelles augmentations auront lieu en 2016 et 2017.

Vous pouvez télécharger un tableau récapitulatif de ces changements ici :

   
Des nouveautés ont également été fixées concernant les travailleurs indépendants.

Décret n° 2014–1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d’allocations familiales et d’assurance vieillesse de divers régimes de Sécurité sociale, Jo du 19

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